Prolonger ou modifier vos autorisations d’études

Si vous faites une 1re demande de CAQ ou de permis d’études à partir du Canada, vous trouverez aussi les informations pertinentes à ce sujet dans cette section. Seules certaines personnes peuvent faire une 1re demande de permis d’études à partir du Canada. Il s’agit des personnes détenant un permis de travail, des demandeuses ou demandeurs d’asile ainsi que de certaines personnes avec un statut de visiteur (sans permis d’études ni permis de travail). Ces personnes avec un statut de visiteur sont, entre autres:

• Les étudiantes et étudiants en visite ou faisant partie d’un programme d’échange
• Les étudiantes et étudiants qui ont terminé un cours ou un programme d’études à court terme qui est conditionnel à leur acceptation dans un établissement d’enseignement désigné
• Les enfants mineurs qui étudient au niveau primaire et secondaire
• Les époux, conjoints de fait ou enfant à charge d’une étudiante ou d’un étudiant de l’international ou de certains travailleurs temporaires

La demande de sélection temporaire (132$) est généralement la 1re étape à réaliser dans le processus pour obtenir ou renouveler les autorisations d’études. L’obtention du CAQ est préalable à l’obtention du permis d’études délivré par le gouvernement du Canada. Cette demande est faite auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’intégration (MIFI).

Des quotas ont été annoncés le 26 février 2025 par le gouvernement du Québec. Celui attribué à l’Université Laval est suffisant pour permettre à toutes les personnes de l’international étudiant chez nous de renouveler leur CAQ.

Pour prolonger votre CAQ, il est fortement suggéré de faire votre demande minimalement 6 mois avant sa date d’expiration. Bien que le site Web du MIFI mentionne un délai de traitement habituel de 25 jours ouvrables, il est fréquent de voir des délais dépassant cette cible de plusieurs semaines. 

Pour obtenir un premier CAQ à partir du Canada ou pour obtenir un nouveau CAQ afin de modifier le niveau d’études (1er, 2e ou 3e cycle) ou le nom de l’établissement d’enseignement (pour les CAQ délivrés depuis le 6 décembre 2024), vous devez en faire la demande dès que vous recevez l’offre d’admission.

Lorsque votre demande de CAQ sera approuvée, vous recevrez une attestation de délivrance du CAQ dans votre compte en ligne du MIFI (pas dans votre compte Arrima). Vous ne recevrez pas de CAQ papier par la poste. Vous devez fournir une copie de l’attestation de délivrance du CAQ au Bureau du registraire via monPortail (section «Documents légaux», menu «Documents officiels»).

Notez que la date d’expiration de votre passeport n’aura pas d’incidence sur la date d’expiration de votre CAQ. Il en est autrement pour le permis d’études, qui ne pourra pas être renouvelé au-delà de la date d’expiration de votre passeport. S’il y a lieu de le renouveler, faites-le dès que possible.

Vous devez remplir votre demande de sélection temporaire en ligne à partir du site du MIFI puis utiliser la plateforme Arrima pour certaines étapes de votre demande.

Le délai de traitement d’une demande de CAQ débute lorsque les documents sont reçus via Arrima: il ne faut pas tarder à les transmettre. Bien que le site Web du MIFI mentionne un délai de traitement habituel de 25 jours ouvrables, il est fréquent de voir des délais dépassant cette cible de plusieurs semaines. 

5 étapes à suivre

1. Remplissez votre demande de sélection temporaire pour études en ligne.

a) Allez sur le site «Demande en ligne de sélection temporaire pour études» du MIFI pour entamer la demande. 
b) Remplissez la demande en suivant les directives à l’écran. 
c) À l’étape 1, à la question «Êtes-vous visé(e) par une exemption prévue aux règles de gestion des demandes?», la très grande majorité d’entre vous devez répondre «Non». Attention: la réponse «Je présente une demande pour poursuivre mon programme de formation professionnelle actuel dans le même établissement d’enseignement» s’adresse uniquement aux personnes étudiant dans un programme de DEP, d’ASP ou d’AEP, donc cette réponse ne concerne pas les études universitaires. Consultez le site Web du MIFI pour plus d’information sur les exemptions. Le quota attribué à l’Université Laval est suffisant pour permettre à toutes les personnes de l’international étudiant chez nous de renouveler leur CAQ.
d) À l’étape 6, si vous demeurez au Canada durant le renouvellement de votre permis d’études, choisissez «Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada (Edmonton, Alberta, Canada)». 
e) Créez votre profil de consultation en ligne (étape 10) et sauvegardez votre demande. Seule une demande remplie jusqu’à l’étape 10 peut être sauvegardée. 
f) Recevez les instructions pour le paiement (étape 11).

2. Effectuez le paiement des frais de traitement (132$) sur la plateforme Arrima dans l’heure suivant la soumission de votre demande en ligne. 

• Pour la création d’un compte dans Arrima, vous devez répondre à des questions d’authentification (nom, prénom, date de naissance, sexe, etc.). Pour que votre demande de CAQ puisse être retrouvée dans Arrima, les renseignements doivent être en tous points exacts à ceux transmis dans la demande de CAQ et à votre passeport.
• Si vous détenez déjà un compte dans Arrima, vous pouvez l’utiliser.
• Dans Arrima, dans l’onglet «Mes paiements», sélectionnez «Programme des étudiants étrangers» et saisissez le numéro de la demande.
• Faites le paiement en utilisant une carte de crédit.

3. Retournez dans votre compte de demande en ligne afin de recevoir votre aide-mémoire personnalisé contenant la liste des documents à fournir, le document «Déclaration, engagements et autorisations» et les formulaires complémentaires à la demande.

4. Fournissez les documents en appui de votre demande via la plateforme Arrima.

• Dans les 48 heures suivant la soumission et le paiement de votre demande en ligne à partir du site Web du MIFI, vous recevrez un numéro de dossier débutant par C00 dans votre compte de demande en ligne. Il se trouvera dans le haut de votre demande en ligne de sélection temporaire pour études. Vous ne recevrez pas de notification par courriel de la réception de ce numéro. Vous devez donc aller consulter votre compte de demande en ligne régulièrement.
• Dans Arrima, dans l’onglet «Mes dossiers», vous devez choisir «Créer un nouveau dossier» et sélectionner «Programme des étudiants étrangers - Dépôt de documents» puis identifier votre demande à l’aide du numéro de dossier (débutant par C00). Il faut environ 48 heures après l’émission du numéro de dossier pour que ce dernier soit reconnu dans Arrima.
• Vous devez joindre les documents demandés (voir la liste plus bas):
  • Créez un seul fichier PDF par type de document demandé.
  • Pour chaque document soumis, vous devez sélectionner à quel type de document il correspond (ex.: passeport, preuves financières, etc.). Pour l’ajout d’une lettre explicative, sélectionnez «Autre type de document».
• Finalement, vous devez déposer vos documents pour en compléter la transmission.
  • Une fois les documents soumis, il n’est pas possible d’en ajouter des nouveaux.
  • Assurez-vous de recevoir la confirmation de dépôt des documents dans le centre de messagerie d’Arrima.

5. La réponse à votre demande de CAQ sera émise dans votre compte de demande en ligne.

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à consulter les sites suivants pour apprendre comment utiliser la plateforme Arrima:

• Capsule d’aide du MIFI «Dépôt de documents – Demande de sélection temporaire pour études»
• Foire aux questions

Une liste personnalisée des documents à fournir (aide-mémoire) sera créée à la fin de votre demande en ligne. Assurez-vous de fournir les documents indiqués sur votre aide-mémoire ainsi que tous les documents indiqués ici. Veillez à envoyer des documents bien numérisés, de préférence en couleur.

• Document «Déclaration, engagements et autorisations» signé (voir plus bas pour les types de signatures acceptés)
• Photocopie de la page d’identité de votre passeport (contenant: photo, signature, date d’expiration et numéro)
• Preuves récentes de votre capacité financière (voir les détails plus bas)
• Si vous commencez ou avez commencé un nouveau programme d’études, votre offre d’admission
• Si vous étudiez déjà au Québec, votre relevé de notes officiel récent à commander dans monPortail ou à demander en personne au Bureau du registraire (9$), sauf si la session actuelle est votre 1re session d’études. Les relevés de notes imprimés à partir de Capsule ne sont pas acceptés.
• Si vous étudiez déjà au Québec, votre attestation d’inscription pour la session en cours et, si disponible, pour la session suivante (commander dans monPortail – 8$)
• Lettre de cheminement à demander à la gestion des études de votre faculté indiquant le nombre de crédits obtenus et à obtenir ainsi que la date de fin prévue des études. Si vous êtes en rédaction de thèse ou de mémoire, il s’agit d’une lettre de votre direction de recherche confirmant la date prévue de fin de vos études. Pour cette démarche, nous vous suggérons de prendre une hypothèse pessimiste pour éviter les renouvellements à répétition. Utilisez l’expression «Selon l’état actuel d’avancement de ses études, nous prévoyons que [prénom et nom] terminera ses études au plus tard à la fin de la session Y».
• Si vous avez complété avec succès moins de 12 crédits ou si vous n’avez pas été inscrit à temps complet à une ou des sessions d’automne ou d’hiver durant la période de validité de votre précédent CAQ (incluant les abandons avec ou sans remboursement, les échecs et les reports d’admission), vous devez fournir une lettre explicative (voir les détails plus bas) et, si disponibles, les documents justifiant vos explications.

L’original ou la copie certifiée conforme des documents transmis pourrait vous être demandé à tout moment par le MIFI dans le cadre de l’analyse de votre demande. Il est important de les conserver.

Il doit y avoir une signature manuscrite (à la main) sur plusieurs documents que vous fournissez (déclaration, lettre d’engagement de votre garant, etc.). Les signatures manuscrites apposées à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris) sont acceptées, ainsi que les signatures manuscrites numérisées (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé). Les autres types de signatures numériques ou dactylographiées ne sont pas acceptées. Assurez-vous que votre signature soit identique à celle de votre passeport.

Les preuves de capacité financière sont très importantes dans une demande de CAQ. Vous devez en général prouver que vous avez les ressources financières pour un minimum d’une année, soit 15 508$ pour couvrir les frais de subsistance en plus d’un montant suffisant pour payer les droits de scolarité pour 2 sessions et les frais d’assurance maladie.

Selon votre situation, joignez un ou plusieurs des documents ci-dessous. Ces documents peuvent être fournis par vous ou la personne qui prend en charge vos études. Assurez-vous de fournir des documents récents. Si vos preuves financières sont nombreuses et peuvent être difficiles à analyser par le personnel du MIFI, il est judicieux de les expliciter dans une lettre explicative. 

• Confirmation officielle récente d’attribution de bourse d’études précisant la durée et les montants mensuels ou annuels à recevoir
• Relevés récents de salaire, le plus récent avis de cotisation à un régime d’imposition du revenu (précisant le revenu annuel), lettre de l’employeur précisant le salaire et la durée de l’emploi, etc.
• Lettre(s) de banque indiquant le solde du compte (comprenant l’adresse de banque, le nom complet du titulaire du compte, la devise, la date d’ouverture du compte, etc.)
• Relevés bancaires des 3 derniers mois avec solde actuel
• Lettre(s) d’une professeure ou d’un professeur précisant les montants donnés sous forme de bourse ou de contrat et la durée du soutien financier offert
• Preuve récente de virement de fonds, autorisation récente de transfert de fonds de l’Office du contrôle des changes de votre pays d’origine ou de résidence (si ce pays limite la sortie de fonds)
• Si les frais liés à votre séjour d’études au Québec sont pris en charge par une autre personne (votre père, votre mère ou un tiers), déclaration de soutien financier signée. Si vous avez plus d’un garant, il est important que chaque personne remplisse et signe la déclaration de soutien financier. 

Notez que vous ne pouvez pas prouver vos ressources financières avec des revenus de personnes morales ou d’entreprises dont vous ou votre garant êtes propriétaires, de location d’immeuble, de récoltes agricoles ou d’autres revenus similaires. Ainsi, les relevés de comptes bancaires d’entreprises ne sont pas acceptés. Si vos revenus proviennent de telles sources, utilisez vos économies comme preuves ou des preuves de virements de fonds réguliers et substantiels de la part de votre garant.

Exemple d’une grille de calcul pour les ressources financières annuelles (à adapter selon votre situation personnelle)

Conservez une copie numérique ou papier de tous les documents que vous avez soumis en vue de l’obtention du CAQ, ils vous seront utiles pour la demande du permis d’études.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Lors du renouvellement du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez fournir une lettre explicative si vous avez complété avec succès moins de 12 crédits ou si vous n’avez pas eu une inscription à temps complet à une ou des sessions d’automne ou d’hiver durant la période de validité de votre CAQ précédent (incluant les abandons avec ou sans remboursement, les échecs et les reports d’admission). Il est aussi judicieux de joindre une lettre explicative lorsque vos preuves financières sont nombreuses et peuvent être difficiles à analyser par le personnel du MIFI.

Cette lettre doit être précise et factuelle et comporter au maximum 1 à 2 pages. Nous vous conseillons de faire preuve de transparence et de démontrer votre bonne foi. Voici un modèle de lettre explicative, que vous devez ajuster selon votre situation.

Échecs ou abandons de cours sans remboursement

Si votre relevé de notes fait état d’échecs ou d’abandons et que vous n’avez pas complété avec succès moins de 12 crédits à une ou des sessions d’automne ou d’hiver, vous devrez expliquer les causes et les difficultés rencontrées. Nous vous conseillons de structurer votre lettre en ordre chronologique, session par session. Veuillez présenter des explications claires et concises et ajouter les preuves pertinentes pour appuyer vos propos (billet médical, lettre confirmant un suivi psychologique, lettre de la gestion des études lors d’une exclusion du programme, etc.). Vous devez convaincre l’agente ou l’agent que même si vous avez eu des échecs ou des abandons, vous avez fait de vos études votre activité principale.

Vous trouverez les dates d’abandon de vos cours dans l’historique des inscriptions sur Capsule. Au besoin, enregistrez en format PDF ce document comme preuve. Pour ce faire, connectez-vous à monPortail. Dans la section «Études», choisissez l’onglet «Cheminement». Vous serez alors redirigé vers votre compte Capsule et vous aurez accès à l’historique des inscriptions. Si vous avez été désinscrit par le Bureau du registraire, vous avez reçu un avis par courriel. Vous pouvez utiliser ce courriel pour le joindre à votre demande.

Non-inscription ou abandons de cours avec remboursement 

Si vous n’avez pas étudié à une ou des sessions d’automne ou d’hiver, vous devez en expliquer les raisons. L’inscription aux sessions d’été n’est généralement pas requise, à l’exception de certains programmes. Si vous n’avez pas pu vous inscrire en raison d’enjeux financiers ou autres, veuillez expliquer les raisons et joignez les preuves (copie d’écran, échange courriel avec le Bureau du registraire, etc.).

Études libres

Si vous avez fait des études libres, expliquez les raisons pour lesquelles vous n’aviez pas d’inscription dans un programme d’études menant à un grade, un diplôme ou un certificat (exclusion du programme d’études, réorientation de carrière, etc.).

Congé autorisé

Si pour des raisons particulières, notamment pour des problèmes de santé, vous avez obtenu un congé autorisé de la part de votre direction de programme, le Bureau du registraire vous a envoyé un document attestant l’octroi de ce congé autorisé. Cette attestation vous permet de conserver vos assurances et les droits de scolarité sont alors ajustés. Vous devez fournir cette attestation et les explications relatives à votre situation, ainsi que les preuves (billets médicaux pour maladie, accident, grossesse, etc.).  

Report d’admission ou 2e admission

Vous devez justifier vos activités au MIFI depuis la date d’émission de votre CAQ actuel, que vous étiez en territoire canadien ou non. Il est possible que vous ayez dû demander un report d’admission ou faire une nouvelle demande d’admission afin de commencer votre programme d’études plus tard que ce que vous aviez initialement prévu. Par exemple, si vous n’avez pu commencer vos études en raison du délai de traitement du permis d’études ou de votre arrivée tardive au Québec et que vous avez dû repousser le début de vos études, vous devez l’expliquer et le prouver au MIFI, entre autres en joignant des preuves de votre arrivée au Canada (permis d’études ou tampon apposé dans le passeport) et la preuve du report d’admission (votre nouvelle offre d’admission).

Changement de programme, de cycle d’études ou d’établissement d’enseignement

Si vous changez de cycle d’études ou d’établissement d’enseignement, vous devez expliquer les raisons de ce changement et fournir votre nouvelle offre d’admission.

Si, au cours de vos études, vous avez changé de programme d’études en demeurant dans le même cycle à l’Université Laval et que vous devez renouveler votre CAQ pour couvrir toute la durée de ce nouveau programme, mentionnez ce changement de programme.

Preuves financières

Les preuves financières constituent un motif d’intention de refus ou de refus fréquent. Dans la lettre explicative, si vos preuves financières sont nombreuses ou de sources variées, vous devez les expliquer. Si vos preuves financières proviennent de l’extérieur du Canada, inscrivez dans votre lettre la valeur des soldes bancaires en devise étrangère ainsi que la valeur équivalente approximative en dollar canadien. Assurez-vous de respecter les montants minimaux exigés par le MIFI. Pour plus de détails, consulter la section Précisions concernant les preuves de capacité financière.

Assurance maladie et hospitalisation

Il est obligatoire de détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la durée de votre séjour d’études au Québec. Il n’est pas nécessaire de fournir des preuves de votre couverture d’assurance pour les sessions d’automne et d’hiver durant lesquelles vous aviez une inscription à l’Université Laval. Si vous aviez une inscription à une session d’hiver, la couverture d’assurance maladie est aussi conservée pour la session d’été suivante (sauf si l’hiver est la dernière session du programme d’études).

Si vous avez séjourné au Québec sans étudier, ou si votre date d’arrivée initiale au Québec était plusieurs semaines avant le début de votre 1re session d’études, vous n’aviez probablement pas de couverture d’assurance maladie et hospitalisation. Pour ces périodes, si vous bénéficiiez de la couverture d’une assurance privée, mentionnez-le dans votre lettre explicative et fournissez-en la preuve et les détails (contrat avec votre nom, inclusions de la police d’assurance, etc.). Si vous n’étiez pas au Québec durant une période, mentionnez-le et ajoutez des preuves (billets d’avion, tampons dans le passeport, permis d’études, etc.).

Si vous avez séjourné au Québec sans détenir d’assurance maladie et hospitalisation alors que vous étiez en possession d’un CAQ, vous n’avez pas respecté l’une des obligations de votre séjour au Québec. Vous devez alors reconnaître votre faute et vous engager à ne plus jamais séjourner au Québec sans détenir une assurance maladie et hospitalisation.

Signature

Vous devez signer votre lettre explicative avec une signature manuscrite (à la main). Les signatures manuscrites apposées à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris) sont acceptées, ainsi que les signatures manuscrites numérisées (par exemple en apposant une signature manuscrite sur un document papier et en numérisant le document signé). Les autres types de signatures numériques ou dactylographiées ne sont pas acceptées. Assurez-vous que votre signature soit identique à celle de votre passeport.

Intention de refus

Dans l’éventualité où vous recevez une intention de refus, vous devrez répondre adéquatement aux observations et aux demandes de documents supplémentaires indiqués dans la lettre d’intention de refus. Vous devez vous conformer à tous les éléments mentionnés en fournissant des explications claires ou des documents à l’appui afin de maximiser vos chances d’obtention d’un nouveau CAQ. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un document demandé, expliquez la raison et expliquez quels autres documents (le cas échéant) vous êtes en mesure de présenter en substitution. Vous pouvez fournir une nouvelle lettre explicative afin de donner des détails additionnels. Répondez dans les délais prescrits afin d’éviter un refus.

Si, lors du traitement de votre demande de CAQ, vous recevez un avis d’intention de refus de votre demande de sélection temporaire pour études, le MIFI vous demandera un ou des documents supplémentaires. Dans ce cas, il est souvent pertinent de fournir, entre autres, une lettre explicative. Voici comment soumettre les documents demandés dans Arrima: 

• Allez dans «Mes dossiers»
• Cliquez sur «…» à côté de la demande de sélection temporaire pour études correspondante
• Choisissez «Mettre à jour mon dossier»
• Validez vos renseignements personnels puis cliquez sur «Enregistrer»
• Cliquez sur «Joindre des documents» puis ajoutez les documents pertinents
• Vérifiez votre récapitulatif
• Cliquez sur «Soumettre» pour envoyer vos documents au MIFI
• Assurez-vous de recevoir la confirmation de dépôt des documents dans le centre de messagerie d’Arrima

La demande de permis d’études (150$) est généralement la 2e étape à réaliser dans le processus pour obtenir ou renouveler les autorisations d’études. Cette demande doit être présentée auprès d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Vous devez avoir un CAQ et un passeport couvrant la durée de la prolongation souhaitée. Le permis d’études sera délivré en fonction de la date d’expiration la plus courte entre celle du CAQ et celle du passeport.

Le délai de traitement (voir «Prorogation d’un permis d’études» dans «Résidence temporaire (visite, études, travail)») varie constamment. Nous vous conseillons de faire vos demandes 6 mois à l’avance. Il est essentiel de faire la demande de renouvellement avant l’expiration du permis actuel pour pouvoir bénéficier du statut conservé (voir l’accordéon «Statut conservé» ci-dessous pour les détails sur la date et l’heure limite pour faire son renouvellement). 

Si vous changez d’établissement d’enseignement, vous devrez avoir obtenu un nouveau permis d’études mentionnant le nom de l’Université Laval avant de pouvoir entamer vos études chez nous. 

Une demande de permis d’études présentée au Canada n’inclut pas le visa de résident temporaire (VRT). La demande de visa doit être présentée une fois que vous aurez en main votre nouveau permis d’études. Des frais pour l’obtention du visa s’appliqueront. 

Lorsque vous obtenez un nouveau permis d’études, vous devez en fournir une copie au Bureau du registraire via monPortail (section «Documents légaux», menu «Documents officiels»).

À moins qu’un handicap vous en empêche, toute demande de permis d’études faite du Canada doit être présentée en ligne. Vous devez utiliser le compte sécurisé d’IRCC pour votre demande. Vous ne devez pas utiliser le Portail d’IRCC, et cela, même si vous avez utilisé ce portail lors de votre demande de permis d’études initial. Consultez notre page Web Faire une demande dans un compte sécurisé d’IRCC pour plus d’information sur les demandes en ligne. 

Lors d’une demande de renouvellement d’un permis d’études au Canada, le permis vous sera envoyé par la poste directement à votre adresse de résidence au Québec. Si vous modifiez votre adresse postale après avoir soumis une demande, vous devez contacter Postes Canada afin de faire réacheminer votre courrier (des frais s’appliquent) et aviser IRCC de votre changement d’adresse. 

Lorsque vous êtes dans votre compte sécurisé d’IRCC, sélectionnez «Présenter une demande pour venir au Canada» dans la section «Commencer une demande». Vous devez cliquer à cet endroit même si vous êtes présentement au Canada. 

Questions préalables à la création de la demande en ligne

Voici certaines questions auxquelles vous devez porter une attention particulière.

• Question «Avez-vous une lettre d’attestation provinciale ou territoriale ou êtes-vous visé par une exception à l’obligation de fournir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale?»
  • Si vous renouvelez votre permis d’études pour poursuivre vos études dans le même établissement et dans le même niveau d’études, vous devez répondre «Oui, je suis visé par une exception à l’obligation de fournir une lettre d’attestation provinciale ou territoriale».
  • Dans les autres cas, vous devez répondre «Oui, j’ai une lettre d’attestation provinciale ou territoire». Au Québec, les CAQ servent de LAP s’ils contiennent cette mention: «Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté». 
• Question «Voulez-vous aussi demander un permis de travail?»
  • Si vous avez un stage obligatoire à faire dans votre programme d’études, vous devez répondre «Oui, je désire présenter une demande de permis de travail sous le programme coop».
  • Dans tous les autres cas, vous devez répondre «Non».
• Question «Recevez-vous actuellement de l’aide financière pour vos études sous forme de: bourse d’études du Commonwealth; bourse d’études complète (couvrant toutes les dépenses) de l’Agence canadienne de développement international (y compris bourse de la Francophonie); programme d’aide canadien pour les pays en développement?»
  • Si vous recevez une bourse qui vous octroie une exemption de CAQ (par exemple PCBF ou BCDI), vous devez répondre «Oui».
  • Dans tous les autres cas, vous devez répondre «Non».
• Question «Avez-vous obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ), concernant une demande de résidence permanente au titre d’une catégorie d’immigration, à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou à un centre de traitement des demandes?»
  • Si vous avez un CSQ obtenu dans le cadre d’un parrainage conjugal ou dans le cadre d’une demande d’asile, vous devez répondre «Oui».
  • Dans tous les autres cas, même si vous avez un autre type de CSQ, vous devez répondre «Non».
• Si vous avez répondu que vous souhaitez travailler ou faire un stage dans une des professions requérant l’examen médical, vous devrez répondre à la question «Avez-vous l’intention de passer votre examen médical avant de soumettre votre demande? […]».
  • Nous vous suggérons de répondre «Oui» et de fournir votre reçu eMédical de votre examen préalable ou, si vous êtes visé par l’exemption de la politique d’intérêt public temporaire, fournir le reçu eMédical de votre examen antérieur ou, minimalement, le numéro de l’EMI (examen médical aux fins de l’immigration) ou le numéro d’identificateur médical unique. 
• Question «Au cours des dix dernières années, avez-vous fourni vos empreintes digitales ou votre photographie (données biométriques) lors d’une demande pour venir au Canada?»
  • Les documents de séjour (visa, permis, etc.) ne peuvent pas être délivrés au-delà de la date d’expiration des données biométriques (valides 10 ans). Si les données biométriques que vous avez fournies au gouvernement canadien expirent durant la période de validité souhaitée de votre futur permis d’études, il est préférable de les fournir de nouveau lors de votre demande de renouvellement. Si vous voulez fournir de nouveau vos données biométriques, vous devez répondre «Non». 

Une liste personnalisée des documents sera créée dans votre compte d’IRCC. Voici les documents que vous devrez fournir. 

• Formulaire «Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709)»
  • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer) 
  • Lire le Guide d’instructions afin de bien remplir le formulaire 
  • Voici quelques consignes pour vous aider à remplir les formulaires:
    • 1re section du formulaire
      • Case 1: IUC: Vous le trouverez sur votre permis d’études ou de travail actuel.
    • Section «Coordonnées»
      • Case 1: Adresse postale actuelle: L’adresse postale est généralement identique à l’adresse du domicile.
        • «Case postale»: Laisser vide, à moins d’avoir une case postale dans un bureau de Poste Canada.
        • «No d’app/unité»: Mettre votre numéro d’appartement ou, si vous vivez dans les résidences, votre numéro de chambre.
        • «Numéro de rue»: Correspond au numéro d’immeuble. Par exemple: 2325, rue de l’Université. 
        • «Code postal»: Composé de 6 caractères alternant des lettres et des chiffres. Par exemple  G1V 0A6.
    • Section «Entrée au Canada»
      • Case 4: Ce numéro se trouve dans le coin en haut à droite sur votre permis actuel. Les numéros de permis d’études débutent par la lettre F et ceux des permis de travail par la lettre U et sont suivis de 9 chiffres.
    • Section «Détails des études prévues au Canada»
      • Case 1: Adresse de l’Université: 2325, rue de l’Université, Québec  G1V 0A6
      • Case 2: Indiquez le numéro de l’établissement d’enseignement désigné (EED) qui correspond à l’Université Laval: O19359011020 (commence par la lettre O), puis indiquez votre numéro d’identification de l’étudiant (NI) dans la case de droite.
      • Case 7: Indiquez le numéro de dossier de votre CAQ (débutant par C00) ainsi que sa date d’expiration.
      • Case 8: Si votre situation n’est pas une exception et que la LAP est requise dans votre cas, indiquez le numéro de dossier de votre CAQ (débutant par C00) ainsi que sa date d’expiration.
    • Section «Scolarité»
      • Indiquez le diplôme postsecondaire le plus récent que vous avez obtenu.
    • Section «Emploi»
      • Case 1: Indiquez votre activité actuelle (étudiante ou étudiant à l’Université Laval). Dans les cases suivantes, indiquez vos emplois des dernières années.
    • Section «Antécédents»
      • Case 2c: Si vous êtes actuellement au Canada ou si vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada, vous devez répondre «oui» à cette question, en fournissant des précisions dans la case 2d.
• Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (attestation de délivrance)
• Lettre d’acceptation ou lettre d’inscription. Si vous étudiez déjà au Québec, fournissez dans un seul fichier PDF votre attestation d’inscription pour la session en cours et, si possible, pour la session suivante (disponible sur monPortail – 8$) ainsi qu’une lettre de cheminement à demander à la gestion des études de votre faculté indiquant le nombre de crédits obtenus et à obtenir ainsi que la date de fin prévue des études. Si vous êtes en rédaction de thèse ou de mémoire, il s’agit d’une lettre de votre directeur de recherche (superviseur) confirmant la date prévue de fin de vos études. Si vous commencez un nouveau programme d’études, fournissez votre nouvelle offre d’admission plutôt que la lettre de cheminement. Si vous avez changé de programme ou étudié dans un autre établissement, fournissez une preuve de ces études (par exemple, le relevé de notes).
• Passeport: une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions
• Preuves de ressources financières suffisantes: les documents doivent être récents. Pour plus de détails, consultez la section «Précisions concernant les preuves de capacité financière» dans l’accordéon Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ci-dessus.
• Lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP ou LAT) ou preuve d’exception: la LAP est requise, sauf si vous renouvelez votre permis d’études pour poursuivre vos études dans le même établissement et dans le même niveau d’études. Au Québec, les CAQ servent de LAP s’ils contiennent cette mention: «Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté». 
  • Si la LAP est requise, vous devez donc téléverser de nouveau votre CAQ contenant cette mention. 
  • Si votre situation est une exception et que la LAP n’est pas requise dans votre cas, vous devez fournir une preuve d’exception. Si vous demandez le renouvellement de votre permis et poursuivez vos études à l’Université Laval dans le même niveau d’études, vous pouvez fournir une courte lettre explicative datée et signée dans laquelle vous mentionnez que vous êtes visé par une exception de la LAP puisque vous renouvelez votre permis d’études pour continuer vos études dans le même niveau et le même établissement. 
• Photographie: doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l’image: 420 x 540 pixels.
• Un examen médical est parfois requis, par exemple, si vous avez résidé dans un pays désigné plus de 6 mois dans la dernière année ou si vous voulez travailler ou faire des stages auprès de certaines clientèles (enfants, personnes âgées, etc.) ou dans certains milieux (écoles primaires et secondaires, garderies, milieux de soins de santé, laboratoires cliniques, hôpitaux, etc.). Une politique d’intérêt public temporaire exempte plusieurs demandeurs au Canada des exigences médicales. Si cette politique vous concerne, assurez-vous de fournir le reçu eMédical de votre examen antérieur ou, minimalement, le numéro de l’EMI (examen médical aux fins de l’immigration) ou le numéro d’identificateur médical unique. 
• Si vous avez un stage obligatoire crédité à effectuer dans le cadre de votre programme d’études, joignez une lettre de votre faculté faisant mention du stage obligatoire à «Lettre du programme coopératif» et indiquez-le dans votre formulaire de demande de permis d’études. Pour plus d’information, consultez la page Effectuer un stage crédité dans le cadre de votre programme d’études à ULaval.

• Données biométriques (sauf exceptions): elles sont valides 10 ans et les documents de séjour (visa, permis, etc.) ne peuvent pas être valides au-delà de leur date d’expiration. Ainsi, si vos données biométriques expirent durant la période de validité souhaitée de votre document, il est préférable de les fournir de nouveau lors de votre demande.  
  
  Au besoin, vous paierez les frais pour les données biométriques (85$) lors de votre demande. Dans les jours suivant la soumission de votre demande, vous recevrez la lettre d’instructions que vous devrez apporter avec votre passeport dans un bureau de Service Canada afin de fournir vos données biométriques (prise de rendez-vous obligatoire). Cette étape doit être effectuée le plus rapidement possible, car le calcul des délais de traitement débute une fois les données biométriques reçues.  

  Attention, vous devez fournir vos données biométriques au gouvernement canadien même si vous avez un passeport biométrique.

Si vous devez effectuer un stage obligatoire crédité dans le cadre de votre programme d’études, vous pouvez faire la demande d’un permis de travail stage-coop en même temps que la demande de permis d’études. Pour cela, lors de la demande du permis d’études, vous devez joindre une lettre de votre direction de programme qui confirme qu’un stage est obligatoire pour tous les étudiantes et étudiants de votre programme et que, pour diplômer, ce stage doit être réussi et l’indiquez dans votre formulaire de demande de permis d’études. Cette demande est gratuite et il n’est pas nécessaire d’avoir trouvé votre milieu de stage pour la faire.

Pour plus d’information, consultez la page Effectuer un stage crédité dans le cadre de votre programme d’études à ULaval. 

Dans certaines situations, il peut être possible de renouveler les autorisations des membres de votre famille (partenaire de vie ou enfants) en même temps que le renouvellement de votre permis d’études. Il peut aussi être possible de faire les demandes pour les membres de votre famille après avoir obtenu le renouvellement du permis d’études. Pour des informations détaillées à ce sujet, consultez notre page Web Obtenir les autorisations pour les membres de votre famille. 

Si, durant le traitement de votre demande, IRCC vous demande de fournir un document supplémentaire via votre compte sécurité, assurez-vous de faire les 2 étapes suivantes: téléverser le document puis le soumettre. Assurez-vous ensuite d’avoir reçu la confirmation d’IRCC mentionnant que le document a été transmis avec succès.

Les démarches de renouvellement des autorisations d’études doivent débuter de 3 à 6 mois avant leur date d’échéance. Vous devez renouveler le CAQ en premier lieu, le cas échéant. La demande de renouvellement du permis d’études doit être effectuée avec le CAQ renouvelé ou avec le CAQ actuel s’il est valide encore longtemps.

Afin de poursuivre vos études et de conserver tous les droits liés à votre statut d’étudiant de l’international pendant le délai de traitement de votre demande de renouvellement de permis d’études, votre demande doit être reçue par IRCC avant l’expiration du permis d’études en cours, selon le temps universel coordonné (UTC).

Notez qu’il y a un délai allant de quelques minutes à quelques heures entre la soumission de votre demande en ligne et sa réception par IRCC et qu’il y a une différence de plusieurs heures entre l’heure du Québec et le temps universel coordonné (UTC). Étant donné ces deux éléments, nous vous recommandons de ne pas attendre la dernière journée de validité de votre permis d’études pour déposer votre demande de renouvellement. Si vous êtes toujours en attente de votre CAQ et que votre permis d’études expire au cours des prochains jours, vous pouvez prendre rendez-vous au Bureau de la vie étudiante pour discuter de votre situation. 

En soumettant votre demande de renouvellement dans le délai requis, si votre permis d’études actuel expire durant le traitement de votre demande de renouvellement, vous bénéficierez du statut conservé jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par IRCC, tant que vous demeurez au Canada. Le statut conservé vous permet de continuer d’étudier et de travailler comme si vous déteniez un permis d’études valide. Cependant, si vous changez d’établissement d’enseignement, vous devrez avoir obtenu un nouveau permis d’études mentionnant le nom de l’Université Laval avant de pouvoir entamer vos études chez nous.

Si vous êtes inscrit à une session donnée et que vos documents légaux ne couvrent pas la totalité de la session, le Bureau du registraire vous informera de l’imminence de l’échéance de vos documents légaux à quelques reprises avant leur expiration. Toutefois, il est de votre responsabilité de connaître les dates d’échéance de vos documents d’immigration et de procéder à leur renouvellement dans les délais prescrits.

Afin que le Bureau du registraire soit en mesure de maintenir votre inscription pour cette session, vous devez transmettre les documents suivants:

• CAQ renouvelé (attestation de délivrance) disponible dans votre compte en ligne du MIFI
• Permis d’études renouvelé OU confirmation de réception d’IRCC à votre demande de renouvellement de permis d’études disponible dans votre compte sécurisé d’IRCC, à moins qu’un autre établissement d’enseignement ne soit indiqué sur votre permis d’études

Les documents doivent être transmis au Bureau du registraire via monPortail (section «Documents légaux», menu «Documents officiels»).

Attention, un voyage hors du Canada entraîne la perte du statut conservé. 

Voici 3 scénarios possibles si vous voyagez hors Canada lors du renouvellement de votre permis d’études: 

• Si votre permis d’études est toujours valide au moment du retour et si vous avez un visa ou une AVE valide, vous pouvez revenir au Canada comme étudiante ou étudiant et poursuivre vos études
• Si votre permis d’études est expiré et qu’une réponse favorable a été rendue quant à votre demande de renouvellement de permis d’études durant votre séjour à l’extérieur du Canada, vous pourrez entrer comme étudiant et poursuivre vos études si vous détenez un visa ou une AVE valide. Assurez-vous aussi d’avoir en main des preuves (électronique ou papier) de l’acceptation de votre demande de permis d’études.
• Si votre permis d’études est expiré et que votre demande de renouvellement est toujours en traitement, si vous avez un visa ou une AVE valide et que vous avez la preuve des fonds nécessaires pour votre séjour, deux options sont possibles:
  • 1. Vous pourriez revenir au Canada comme touriste. Cependant, vous ne pourriez pas étudier jusqu’à ce que vous ayez obtenu votre nouveau permis d’études car vous aurez perdu votre statut conservé.
  • 2. Vous pourriez être renvoyé dans votre pays d’origine par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lors de votre arrivée au Canada

Pour plus d’information, consultez le site d’IRCC. 

Si la demande de renouvellement de permis d’études est effectuée après la date d’échéance du permis d’études, le statut d’étudiant sera perdu et devra être rétabli.

La demande de rétablissement de statut doit être transmise en ligne à IRCC en même temps que la demande de renouvellement du permis d’études. En plus des frais de 150$ pour la demande de permis d’études, vous devrez payer des frais de 239,75$ pour le rétablissement de statut. Vous devrez aussi expliquer pourquoi vous n’avez pas demandé le renouvellement de votre permis d’études dans les délais requis. Vous avez 90 jours à la suite de l’expiration de votre permis pour demander votre rétablissement de statut au Canada. Après ce délai, vous devrez impérativement quitter le Canada.

En cas de rétablissement de statut, une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP ou LAT) est requise, même si vous souhaitez renouveler votre permis d’études pour poursuivre vos études dans le même établissement et dans le même niveau d’études. Au Québec, les CAQ servent de LAP s’ils contiennent cette mention: «Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté». 

Pendant tout le processus de rétablissement de statut, et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit prise par IRCC et que vous soyez en possession d’un nouveau permis d’études, la poursuite des études ne sera pas autorisée par le Bureau du registraire. Vous devrez aussi cesser de travailler sur le campus et hors campus. Vous serez dans l’impossibilité de vous inscrire ou, si vous êtes inscrit à la session en cours, vos activités de formation seront annulées. L’inscription pourra être possible à une session ultérieure lorsque vous aurez reçu votre permis d’études par voie postale. Votre autorisation de travailler avec votre permis d’études reprendra uniquement à compter de la 1re journée de la prochaine session à laquelle vous serez inscrit à temps complet.

Pour plus d’information, consultez le site d’IRCC.

Le renouvellement du visa, si requis, constitue généralement la 3e étape du renouvellement ou de l’obtention de vos autorisations d’études. Si vous bénéficiez d’une dispense de visa et que vous avez plutôt besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE), notez que l’AVE sera automatiquement délivrée sans frais supplémentaires lors de l’approbation du nouveau permis d’études au Canada.

La demande de visa (100$) doit être présentée auprès d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).

Notez qu’une fois sur le territoire canadien, vous n’avez pas l’obligation d’avoir un visa de résident temporaire valide. Votre permis d’études ou de travail est le document qui vous octroie un statut légal au Canada. Par contre, si vous quittez le Canada et désirez y revenir, il est essentiel de détenir un visa valide. Si vous avez l’intention de voyager hors du Canada et que votre visa expire pendant cette période, il peut être préférable de demander un nouveau visa avant de quitter le Canada.

Le visa qui vous sera délivré pourra être soit un visa d’étudiant S-1 ou un visa de visiteur V-1. Habituellement, un visa S-1 expirera à la même date que votre permis d’études alors que le visa V-1 sera valide jusqu’à l’expiration de votre passeport. Si votre visa est valide après l’expiration de votre permis d’études, n’oubliez pas que c’est votre permis qui vous donne le droit de séjourner au Canada et qu’il sera essentiel de le renouveler au besoin, et cela, même si votre visa est encore valide.

Les délais de traitement (voir «Visa de visiteur [du Canada]» dans «Résidence temporaire [visite, étude, travail]») varient constamment. Aux délais de traitement affichés, il faut ajouter de 2 à 4 semaines pour l’envoi du passeport à Ottawa et le retour de celui-ci avec le nouveau visa.

À moins de faire une demande familiale, toute demande de visa faite du Canada doit être présentée en ligne. Vous devrez donc utiliser votre compte sécurisé d’IRCC pour votre demande. Consultez la page Faire une demande dans un compte sécurisé d’IRCC pour plus d’information sur les demandes en ligne. 

Lorsque vous êtes dans votre compte sécurisé d’IRCC, sélectionnez «Présenter une demande pour venir au Canada» dans la section «Commencer une demande». Vous devez cliquer à cet endroit même si vous êtes présentement au Canada. 

Questions préalables à la création de la demande en ligne

Voici certaines questions auxquelles vous devez porter une attention particulière.

• À la question «Que souhaiteriez-vous faire au Canada?», répondez «Étudier». 
• Après avoir répondu à quelques autres questions, sur la page «Vos résultats», vous pourrez choisir de poursuivre votre demande en cliquant sur «Visa de résident temporaire».   
• Concernant les autres questions, consultez la section «Comment faire sa demande de permis d’études» puisqu’elles seront semblables.

Envoi postal

À la suite de l’approbation d’une demande de visa de résident temporaire faite en ligne, vous devrez faire parvenir votre passeport à IRCC pour que le visa y soit apposé. Vous trouverez les instructions d’envoi sur ce site d’IRCC. Si vous êtes au Canada, vous devrez envoyer votre passeport à Ottawa. Assurez-vous donc de suivre les instructions d’envoi pour le Canada.

Important    
N’oubliez pas d’imprimer et de joindre votre confirmation d’approbation du visa reçue dans votre compte d’IRCC lors de l’envoi de votre passeport à Ottawa.

Une liste personnalisée des documents sera créée dans votre compte d’IRCC. Voici les documents que vous devrez fournir.

• Formulaire «Demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire) présentée de l’extérieur du Canada (IMM 5257)»
  • Malgré son titre, il s’agit bien du bon formulaire même si vous êtes au Canada.
  • Le formulaire doit être validé (avec les codes-barres) afin de le téléverser (vous ne devez pas le signer).
  • Lire le Guide d’instructions afin de bien remplir le formulaire.
  • Voici quelques consignes pour vous aider à remplir les formulaires:
    • 1re section du formulaire
      • Case 1: IUC: Vous le trouverez sur votre permis d’études ou de travail actuel.
    • Section «Données personnelles»
      • Case 7 : Si vous êtes présentement au Canada, votre pays ou territoire de résidence actuelle devrait être le Canada.
    • Section «Détails sur la visite au Canada»
      • Case 1: Si vous renouvelez votre séjour d’études, choisissez «Étudiant de retour».
      • Case 2: Si vous êtes actuellement au Canada, mettez la date du jour et la date d’expiration de votre permis.
      • Case 4: Vous pouvez mettre le nom de l’Université Laval et son adresse (2325, rue de l’Université, Québec  G1V 0A6).
    • Section «Scolarité»
      • Indiquez le diplôme postsecondaire le plus récent que vous avez obtenu.
    • Section «Emploi»
      • Case 1: Indiquez votre activité actuelle (étudiant à l’Université Laval). Dans les cases suivantes, indiquez vos emplois des dernières années.
    • Section «Antécédents»
      • Case 2c: Si vous êtes actuellement au Canada ou si vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada, vous devez répondre «oui» à cette question, en fournissant des précisions dans la case 2d.
• Passeport: une copie lisible de la page d’identité ainsi que toutes les pages où il y a des timbres, visas ou inscriptions
• Preuves de ressources financières suffisantes: les documents doivent être récents. Pour plus de détails, consultez la section à ce sujet dans l’accordéon Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). 
• Photographie: doit être en couleur et montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie et inclure le haut des épaules. Vous pouvez la prendre vous-même avec un appareil photo numérique. Taille minimale de l’image: 420 x 540 pixels.
• Relevé de notes récent: disponible sur monPortail ou en personne au Bureau du registraire (9$)
• Permis de travail ou d’études au Canada: fournir une copie du plus récent permis
• Preuve inscription prochain trimestre: Fournissez votre attestation d’inscription pour la session en cours et, si possible, pour la session suivante (disponible sur monPortail – 8$)
• Lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP ou LAT) ou preuve d’exception: voir les détails dans la section «Documents demandés pour la demande de permis d’études» ci-dessus
• Un examen médical est parfois requis. Voir les détails dans la section «Documents demandés pour la demande de permis d’études» ci-dessus.
• Données biométriques: voir les détails dans la section «Documents demandés pour la demande de permis d’études» ci-dessus