Travailler durant vos études

Le mot «travail» est défini par IRCC comme étant une «activité qui donne lieu au paiement d'un salaire ou d'une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada».

Exemples d'activités considérées comme du «travail»

• Emploi dans une entreprise canadienne.
• Travail non rémunéré entrepris dans le but d'avoir de l'expérience de travail, comme un stage, un internat ou des travaux pratiques normalement effectués par un étudiant.
• etc.

Exemples d'activités qui ne sont pas considérées comme du «travail»

• Travail bénévole pour lequel une personne ne serait pas normalement rémunérée (bénévolat pour une soupe populaire, etc.).
• Aide non rémunérée d'un ami ou d'un membre de la famille.
• Travail à distance (par Internet) fait par un résident temporaire dont l'employeur est à l'extérieur du Canada et qui est rémunéré de l'extérieur du Canada.
• etc.

Pour plus d'information, visitez la page d'IRCC sur la définition du terme «travail».

Vous êtes autorisé à travailler hors campus aux termes de l'alinéa 186v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, si vous remplissez tous les critères suivants:

• vous êtes détenteur d'un permis d'études valide ou vous bénéficiez du statut conservé d’étudiant (anciennement statut implicite)
• vous êtes inscrit à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d'études. La seule exception à cette règle est pour la dernière session d'études au terme de laquelle vous diplômerez, si vous avez conservé votre statut d'étudiant à temps complet durant tout votre programme d'études. Attention: si à la suite de l'abandon d’un ou plusieurs cours avec ou sans remboursement, votre régime d’études passe à temps partiel, vous perdez immédiatement le droit au travail pour la session en cours et les congés qui la suivent. Votre droit de travailler reprendra à compter de la première journée de la session à laquelle vous serez inscrit à temps complet.
• vous êtes inscrit dans un programme d'études de plus de six mois menant à un grade, un diplôme ou un certificat.
• il n'y a pas d'indications vous empêchant de travailler hors campus sur votre permis d'études. 

Pour les étudiants en échange, vous êtes autorisé à travailler hors campus si vous remplissez les conditions précédentes et si votre échange à l'Université Laval est de plus de 6 mois (2 sessions). 

Ainsi, vous n'êtes pas autorisé à travailler hors campus si vous êtes inscrit: 

• aux études libres
• en formation pré-universitaire
• dans un programme d’apprentissage du français (FLE, FLS)
• au programme d'insertion dans les ordres professionnels
• à temps partiel (sauf s'il s'agit de votre dernière session d'études au terme de laquelle vous diplômerez et si vous avez toujours été inscrit à temps complet durant votre programme d'études).

Vous n'êtes pas non plus autorisé à travailler hors campus si vous êtes un étudiant en échange durant une session uniquement, et cela, même si vous êtes détenteur d'un permis d'études. 

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler hors campus. Le droit au travail hors campus est limité à 24 heures par semaine pendant les sessions d’études régulières. Si vous êtes travailleur autonome, vous devez calculer et consigner vous-même vos heures de travail.

Pour connaître votre droit au travail hors campus durant la session d'été, vous devez tout d'abord savoir si la session d'été est obligatoire dans votre programme d'études. Voici la liste des programmes d'études exigeant l'inscription durant la session d'été. Si vous débutez votre programme d'études à la session d'été, celle-ci est aussi une session d'études obligatoire. Pour plus d'information, contactez la gestion des études de votre faculté.

Session d'été non obligatoire dans votre programme d'études

Si l’inscription à la session d’été n’est pas obligatoire dans votre programme d’études, vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour avoir le droit de travailler hors campus sans limite d’heures durant l'été:

• Avoir été inscrit à temps complet à la session d’hiver précédente
• Avoir l’intention de s’inscrire à temps complet à la session d’automne suivante (ou à temps partiel si l’automne est votre dernière session d’études au terme de laquelle vous diplômerez et si vous avez toujours été inscrit à temps complet durant votre programme d'études)
• La session d'été n'est pas votre dernière session d'études (si tel est le cas, voir la section « Droit au travail hors campus durant la dernière session d'études »)

Le fait de vous inscrire à temps partiel, à temps complet ou de ne pas vous inscrire durant la session d’été n’aura pas d’impact sur votre droit au travail.

Pour les étudiants en échange, si vous n'avez pas l'intention de vous réinscrire à la session d'automne dans un établissement d'enseignement canadien, vous ne pouvez pas travailler durant l'été suivant votre échange, et ce, même si vous avez un permis d'études. 

Session d'été obligatoire dans votre programme d'études

Si l’inscription à la session d’été est obligatoire dans votre programme d’études, la session d’été n’est pas un congé scolaire. Vous pouvez alors travailler uniquement jusqu’à 24 heures par semaine hors campus, et cela, uniquement si vous êtes inscrit à temps complet durant la session d’été (ou à temps partiel si c'est votre dernière session d'études au terme de laquelle vous diplômerez et si vous avez toujours été inscrit à temps complet durant votre programme d’études). 

Si l'activité de formation obligatoire ne dure qu'une partie de la session d'été (par exemple, uniquement la première moitié de la session ou un seul mois), la période de la session d'été durant laquelle vous n'avez pas d'activité de formation obligatoire est considérée comme un congé prévu au calendrier.

Dates des sessions d'été

Voir les calendriers universitaires.

Durant les congés prévus au calendrier scolaire (semaine de lecture, période des fêtes, session d’été si elle n'est pas obligatoire dans votre programme d’études - voir détails plus haut), vous êtes autorisé à travailler hors campus sans limite de temps si vous êtes inscrit à temps complet avant et après ce congé scolaire (ou à temps partiel si c'est votre dernière session d'études au terme de laquelle vous diplômerez et si vous avez toujours été inscrit à temps complet durant votre programme d'études). 

Dates des congés scolaires

Voir les calendriers universitaires.

Durant votre dernière session d’études au terme de laquelle vous diplômerez, vous conservez le droit de travailler hors campus, jusqu’à 24 heures par semaine, et cela, même si vous vous inscrivez à temps partiel, à la condition d’avoir toujours été inscrit à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d’études auparavant. Attention, cette exception s’applique pour une seule dernière session d’études et toutes les exigences de diplomation de votre programme d’études devront être satisfaites au terme de cette session, incluant, si cela s’applique, les exigences linguistiques, les stages, l’obtention de tous les résultats (incluant essai, rapport ou mémoire), la soutenance et le dépôt final.

Les étudiants de l'international des cycles supérieurs qui demeurent au Canada en tant que détenteurs d’un permis d’études doivent demeurer inscrits jusqu’à la fin de leurs études et leur diplomation finale. L’inscription est donc requise durant l’évaluation d’un essai, rapport, mémoire et thèse, et cela, jusqu’au dépôt final et la soutenance, si requis. Cela s’applique aussi si la session d’été est votre dernière session d’études: celle-ci devient une session obligatoire et vous devez donc vous y inscrire. Vous vous assurez ainsi:

• d’être conforme aux exigences de l’immigration québécoise et canadienne
• de conserver le droit de travailler avec votre permis d’études
• de maintenir votre adhésion aux assurances maladie et hospitalisation
• d’avoir accès aux services de la bibliothèque et au PEPS
• etc.

Voir «Étudiants de l'international: inscription aux sessions subséquentes au dépôt initial» sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).

Pour connaître votre droit au travail une fois votre programme d’études entièrement terminé, consultez la section Droit au travail entre la fin des études et l'obtention du permis de travail postdiplôme du site web sur le permis de travail postdiplôme.

Pour connaître votre droit au travail une fois votre programme d’études entièrement terminé, consultez la section Droit au travail entre la fin des études et l'obtention du permis de travail postdiplôme de la page web sur le permis de travail postdiplôme.

Vous êtes autorisé à travailler sur le campus aux termes de l'alinéa 186f) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, si vous remplissez tous les critères suivants: 

• vous êtes détenteur d'un permis d'études valide ou vous bénéficiez du statut conservé d'étudiant (anciennement statut implicite)
• vous êtes inscrit à temps complet. La seule exception à cette règle est pour la dernière session d'études au terme de laquelle vous diplômerez, si vous avez conservé votre statut d'étudiant à temps complet durant tout votre programme d'études. Attention: si à la suite de l'abandon d’un ou plusieurs cours avec ou sans remboursement, votre régime d’études passe à temps partiel, vous perdez immédiatement le droit au travail pour la session en cours et les congés qui la suivent. Votre droit de travailler reprendra à compter de la première journée de la session à laquelle vous serez inscrit à temps complet.
• Il n'y a pas d'indications vous empêchant de travailler sur le campus sur votre permis d'études. 

Les étudiants en échange pour une ou deux sessions qui remplissent les conditions précédentes sont aussi autorisés à travailler sur le campus durant leur(s) session(s) d'études. 

Ainsi, vous n'êtes pas autorisé à travailler sur le campus si vous êtes inscrit à temps partiel (sauf s'il s'agit de votre dernière session d'études au terme de laquelle vous diplômerez et si vous avez toujours été inscrit à temps complet durant votre programme d'études).

Pour l’application du droit au travail sur le campus, le campus est défini comme étant tous les bâtiments de l’Université Laval situés dans la ville de Québec. Vous pouvez travailler pour l’Université Laval ou pour tout autre employeur lorsque votre lieu de travail est exclusivement sur le campus.

Les laboratoires affiliés à l’Université Laval sont considérés comme étant sur le campus uniquement si la source de votre rémunération provient d’un fonds de recherche, ce qui est souvent le cas des auxiliaires de recherche.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler sur le campus. Le droit au travail sur le campus ne comporte pas de limite d’heures. Toutefois, en tant que détenteur d’un permis d’études, vous devez faire de vos études votre activité principale.

Notez qu’en plus des règles de l’immigration canadienne régissant votre droit de travailler, des règles internes propres à l’Université Laval (conventions collectives, etc.) doivent aussi être respectées.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler sur le campus. Vous devez donc être inscrit à temps complet à la session d’été (sauf si l’été est votre dernière session d’études au terme de laquelle vous diplômerez et si vous avez toujours été inscrit à temps complet durant votre programme d’études) pour avoir le droit de travailler sur le campus selon le R186f). Le droit au travail sur le campus ne comporte pas de limite d’heures.

Vous pouvez aussi avoir le droit de travailler sur le campus durant l’été sous le R186v), communément nommé le «droit au travail hors campus». Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions vous permettant de travailler hors campus sans limite d’heures durant l’été (voir détails plus haut), vous pouvez utiliser ce droit au travail pour travailler n’importe où au Canada, dont sur le campus de l’Université Laval et dans les laboratoires affiliés. 
 
Notez qu’en plus des règles de l’immigration canadienne régissant votre droit de travailler, des règles internes propres à l’Université Laval (conventions collectives, etc.) doivent aussi être respectées.

Durant votre dernière session d’études au terme de laquelle vous diplômerez, vous conservez le droit de travailler sur le campus sans limite de temps, et cela, même si vous vous inscrivez à temps partiel, à la condition d’avoir toujours été inscrit à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d’études auparavant. Attention, cette exception s’applique pour une seule dernière session d’études et toutes les exigences de diplomation de votre programme d’études devront être satisfaites au terme de cette session, incluant, si cela s’applique, les exigences linguistiques, les stages, l’obtention de tous ses résultats (incluant essai, rapport ou mémoire), la soutenance et le dépôt final.

Les étudiants de l'international des cycles supérieurs qui demeurent au Canada en tant que détenteurs d’un permis d’études doivent demeurer inscrits jusqu’à la fin de leurs études et leur diplomation finale. L’inscription est donc requise durant l’évaluation d’un essai, rapport, mémoire et thèse, et cela, jusqu’au dépôt final et la soutenance, si requis. Cela s’applique aussi si la session d’été est votre dernière session d’études: celle-ci devient une session obligatoire et vous devez donc vous y inscrire. Vous vous assurez ainsi:

• d’être conforme aux exigences de l’immigration québécoise et canadienne
• de conserver un droit de travailler avec votre permis d’études
• de maintenir votre adhésion aux assurances maladie et hospitalisation
• d’avoir accès aux services de la bibliothèque et au PEPS
• etc.

Voir «Étudiants de l'international: inscription aux sessions subséquentes au dépôt initial» sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).

Pour connaître votre droit au travail une fois votre programme d’études entièrement terminé, consultez la section Droit au travail entre la fin des études et l'obtention du permis de travail postdiplôme du site web sur le permis de travail postdiplôme.