Travailler durant vos études

Le mot «travail» est défini par IRCC comme étant une «activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada».

Exemples d’activités considérées comme du «travail»

• Emploi dans une entreprise canadienne
• Travail non rémunéré entrepris dans le but d’avoir de l’expérience de travail, comme un stage, un internat ou des travaux pratiques normalement effectués par une étudiante ou un étudiant
• Etc.

Exemples d’activités qui ne sont pas considérées comme du «travail»

• Travail bénévole pour lequel une personne ne serait pas normalement rémunérée (bénévolat pour une soupe populaire, etc.)
• Aide non rémunérée d’un ami ou d’un membre de la famille
• Travail à distance (par Internet) fait par une personne ayant la résidence temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunérée de l’extérieur du Canada
• Etc.

Pour plus d’information, visitez la page d’IRCC sur la définition du terme «travail».

Vous avez l’autorisation de travailler hors campus aux termes de l’alinéa 186v) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés si vous répondez à tous les critères suivants:

• Vous détenez un permis d’études valide ou vous bénéficiez du statut conservé d’étudiant.
• Votre inscription est à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d’études. La seule exception à cette règle est pour la dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme, si vous avez conservé votre statut d’étudiant à temps complet durant tout votre programme d’études. Attention: si à la suite de l’abandon d’un ou plusieurs cours avec ou sans remboursement, votre régime d’études passe à temps partiel, vous perdez immédiatement l’autorisation de travailler pour la session en cours et les congés qui la suivent. Votre autorisation de travailler reprendra à compter de la 1re journée de la session à laquelle votre inscription sera à temps complet.
• Vous suivez un programme d’études de plus de 6 mois menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat.
• Il n’y a pas d’indications vous empêchant de travailler hors campus sur votre permis d’études. 

Si vous effectuez présentement un échange étudiant, vous avez l’autorisation de travailler hors campus si vous remplissez les conditions précédentes et si votre échange à l’Université Laval est de plus de 6 mois (2 sessions). 

Ainsi, vous n’avez pas l’autorisation de travailler hors campus si votre inscription est: 

• Aux études libres
• En formation pré-universitaire
• Dans un programme d’apprentissage du français (FLE, FLS)
• Au programme d’insertion dans les ordres professionnels
• À temps partiel (sauf s’il s’agit de votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme et si vous avez toujours maintenu une inscription à temps complet durant votre programme d’études)

Vous n’avez pas non plus l’autorisation de travailler hors campus si votre échange a lieu durant une session uniquement, et cela, même si vous détenez un permis d’études. 

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler hors campus. L’autorisation de travailler hors campus est limitée à 24 heures par semaine pendant les sessions d’études régulières. Si vous êtes travailleuse ou travailleur autonome, vous devez calculer et consigner vous-même vos heures de travail.

Pour connaître votre autorisation de travailler hors campus durant la session d’été, vous devez tout d’abord savoir si la session d’été est obligatoire dans votre programme d’études. Voici la liste des programmes d’études exigeant l’inscription durant la session d’été. Si vous commencez votre programme d’études à la session d’été, celle-ci est aussi une session d’études obligatoire. Pour plus d’information, contactez la gestion des études de votre faculté.

Session d’été non obligatoire dans votre programme d’études

Si l’inscription à la session d’été n’est pas obligatoire dans votre programme d’études, vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour avoir l’autorisation de travailler hors campus sans limite d’heures durant l’été:

• Votre inscription était à temps complet à la session d’hiver précédente
• Vous avez l’intention de vous inscrire à temps complet à la session d’automne suivante (ou à temps partiel si l’automne est votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme et si vous avez toujours maintenu une inscription à temps complet durant votre programme d’études)
• La session d’été n’est pas votre dernière session d’études (si tel est le cas, voir la section «Autorisation de travailler hors campus durant la dernière session d’études» ci-dessous)

Le fait de vous inscrire à temps partiel ou à temps complet ou de ne pas vous inscrire durant la session d’été n’aura pas d’incidence sur votre autorisation de travailler.

Si vous effectuez un échange étudiant et que vous n’avez pas l’intention de vous réinscrire à la session d’automne dans un établissement d’enseignement canadien, vous ne pouvez pas travailler durant l’été suivant votre échange, et ce, même si vous avez un permis d’études. 

Session d’été obligatoire dans votre programme d’études

Si l’inscription à la session d’été est obligatoire dans votre programme d’études, la session d’été n’est pas un congé scolaire. Vous pouvez alors travailler uniquement jusqu’à 24 heures par semaine hors campus, et cela, uniquement si votre inscription est à temps complet durant la session d’été (ou à temps partiel si c’est votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme et si vous avez toujours maintenu une inscription à temps complet durant votre programme d’études). 

Si l’activité de formation obligatoire ne dure qu’une partie de la session d’été (par exemple, uniquement la 1re moitié de la session ou un seul mois), la période de la session d’été durant laquelle vous n’avez pas d’activité de formation obligatoire est considérée comme un congé prévu au calendrier.

Dates des sessions d’été

Voir les calendriers universitaires.

Durant les congés prévus au calendrier scolaire (semaine de lecture, période des fêtes, session d’été si elle n’est pas obligatoire dans votre programme d’études - voir détails plus haut), vous avez l’autorisation de travailler hors campus sans limite de temps si votre inscription est à temps complet avant et après ce congé scolaire (ou à temps partiel si c’est votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme et si vous avez maintenu une inscrption à temps complet durant votre programme d’études). 

Dates des congés scolaires

Voir les calendriers universitaires.

Durant votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme, vous conservez l’autorisation de travailler hors campus, jusqu’à 24 heures par semaine, et cela, même si vous vous inscrivez à temps partiel, à la condition d’avoir toujours maintenu une inscription à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d’études auparavant. Attention, cette exception s’applique pour une seule dernière session d’études et toutes les exigences de diplomation de votre programme d’études devront être satisfaites au terme de cette session, y compris, si cela s’applique, les exigences linguistiques, les stages, l’obtention de tous les résultats (y compris ceux d’un essai, d’un rapport ou d’un mémoire), la soutenance et le dépôt final.

Les étudiantes et étudiants de l’international des cycles supérieurs qui demeurent au Canada et détiennent un permis d’études doivent demeurer inscrits jusqu’à la fin de leurs études et jusqu’à leur diplomation finale. L’inscription est donc requise durant l’évaluation d’un essai, d’un rapport, d’un mémoire et d’une thèse, et cela, jusqu’au dépôt final et la soutenance, si requis. Cela s’applique aussi si la session d’été est votre dernière session d’études: celle-ci devient alors une session obligatoire et vous devez donc vous y inscrire. Vous vous assurez ainsi:

• d’être conforme aux exigences de l’immigration québécoise et canadienne
• de conserver le droit de travailler avec votre permis d’études
• de maintenir votre adhésion aux assurances maladie et hospitalisation
• d’avoir accès aux services de la bibliothèque et au PEPS
• etc.

Voir la rubrique «Étudiants de l’international: inscription aux sessions subséquentes au dépôt initial» sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).

Pour connaître l’autorisation de travailler une fois votre programme d’études entièrement terminé, consultez la section Autorisation de travailler entre la fin des études et l’obtention du permis de travail postdiplôme de la page sur le permis de travail postdiplôme.

Pour connaître l’autorisation de travailler une fois votre programme d’études entièrement terminé, consultez la section Autorisation de travailler entre la fin des études et l’obtention du permis de travail postdiplôme de la page sur le permis de travail postdiplôme.

Vous avez l’autorisation de travailler sur le campus aux termes de l’alinéa 186f) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés si vous répondez à tous les critères suivants: 

• Vous détenez un permis d’études valide ou vous bénéficiez du statut conservé d’étudiant.
• Votre inscription est à temps complet. La seule exception à cette règle est pour la dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme, si vous avez conservé votre statut d’étudiant à temps complet durant tout votre programme d’études. Attention: si, à la suite de l’abandon d’un ou plusieurs cours avec ou sans remboursement, votre régime d’études passe à temps partiel, vous perdez immédiatement l’autorisation de travailler pour la session en cours et les congés qui la suivent. Votre autorisation de travailler reprendra à compter de la 1re journée de la session à laquelle votre inscription sera à temps complet.
• Il n’y a pas d’indications vous empêchant de travailler sur le campus sur votre permis d’études. 

Les étudiantes et étudiants en échange pour 1 ou 2 sessions qui remplissent les conditions précédentes sont aussi autorisés à travailler sur le campus durant leurs sessions d’études. 

Ainsi, vous n’avez pas l’autorisation de travailler sur le campus si votre inscription est à temps partiel (sauf s’il s’agit de votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme et si vous avez toujours maintenu une inscription à temps complet durant votre programme d’études).

Pour l’application de l’autorisation de travailler sur le campus, le campus est défini comme étant tous les bâtiments de l’Université Laval situés dans la ville de Québec. Vous pouvez travailler pour l’Université Laval ou pour tout autre employeur lorsque votre lieu de travail est exclusivement sur le campus.

Les laboratoires affiliés à l’Université Laval sont considérés comme étant sur le campus uniquement si la source de votre rémunération provient d’un fonds de recherche, ce qui est souvent le cas des auxiliaires de recherche.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler sur le campus. L’autorisation de travailler sur le campus ne comporte pas de limite d’heures. Toutefois, en tant que détenteur d’un permis d’études, vous devez faire de vos études votre activité principale.

Notez qu’en plus des règles de l’immigration canadienne régissant votre autorisation de travailler, des règles internes propres à l’Université Laval (conventions collectives, etc.) doivent aussi être respectées.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler sur le campus. Vous devez donc avoir une inscription à temps complet à la session d’été (sauf si l’été est votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme et si vous avez toujours maintenu une inscription à temps complet durant votre programme d’études) pour avoir le droit de travailler sur le campus selon le R186f). L’autorisation de travailler sur le campus ne comporte pas de limite d’heures.

Vous pouvez aussi avoir l’autorisation de travailler sur le campus durant l’été sous le R186v), communément nommé l’ «autorisation de travailler hors campus». Ainsi, si vous remplissez toutes les conditions vous permettant de travailler hors campus sans limite d’heures durant l’été (voir détails plus haut), vous pouvez utiliser cette autorisation de travailler pour travailler n’importe où au Canada, y compris sur le campus de l’Université Laval et dans les laboratoires affiliés. 
 
Notez qu’en plus des règles de l’immigration canadienne régissant votre autorisation de travailler, des règles internes propres à l’Université Laval (conventions collectives, etc.) doivent aussi être respectées.

Durant votre dernière session d’études au terme de laquelle vous obtiendrez votre diplôme, vous conservez l’autorisation de travailler sur le campus sans limite de temps, et cela, même si vous vous inscrivez à temps partiel, à la condition d’avoir toujours maintenu une inscription à temps complet aux sessions obligatoires de votre programme d’études auparavant. Attention, cette exception s’applique pour une seule dernière session d’études et toutes les exigences de diplomation de votre programme d’études devront être satisfaites au terme de cette session, y compris, si cela s’applique, les exigences linguistiques, les stages, l’obtention de tous ses résultats (y compris ceux d’un essai, d’un rapport ou d’un mémoire), la soutenance et le dépôt final.

Les étudiantes et étudiants de l’international des cycles supérieurs qui demeurent au Canada et détiennent un permis d’études doivent demeurer inscrits jusqu’à la fin de leurs études et jusqu’à leur diplomation finale. L’inscription est donc requise durant l’évaluation d’un essai, d’un rapport, d’un mémoire et d’une thèse, et cela, jusqu’au dépôt final et à la soutenance, si requis. Cela s’applique aussi si la session d’été est votre dernière session d’études: celle-ci devient alors une session obligatoire et vous devez donc vous y inscrire. Vous vous assurez ainsi:

• d’être conforme aux exigences de l’immigration québécoise et canadienne
• de conserver un droit de travailler avec votre permis d’études
• de maintenir votre adhésion aux assurances maladie et hospitalisation
• d’avoir accès aux services de la bibliothèque et au PEPS
• etc.

Voir la rubrique «Étudiants de l’international: inscription aux sessions subséquentes au dépôt initial» sur le site de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP).

Pour connaître votre autorisation de travailler une fois votre programme d’études entièrement terminé, consultez la section Autorisation de travailler entre la fin des études et l’obtention du permis de travail postdiplôme de la page sur le permis de travail postdiplôme.