Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents

La mise en place de la Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents permet à ces derniers de faire reconnaître leur statut afin d’obtenir certains accommodements liés à leurs obligations parentales tout au long de leur cheminement à l’Université Laval.

Qui peut en bénéficier?

  • Étudiante enceinte
  • Étudiante ou étudiant habitant avec son ou ses enfants de moins de 13 ans et/ou avec l’enfant ou les enfants de son conjoint ou de sa conjointe au 30 septembre de l’année scolaire
  • Étudiante ou étudiant habitant avec son enfant ou l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale reconnu selon les mêmes modalités de l’Aide financière aux études du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du gouvernement du Québec.

Important: Les étudiantes et étudiants de l'international peuvent bénéficier de certains avantages de cette politique (exemple: mesures d’accommodement associées à des obligations parentales). Cependant, ils ont l'obligation de s’inscrire à temps complet toutes les sessions, à l'exception de la dernière session de leur programme d'études. Le statut réputé temps complet octroyé par cette politique n’équivaut pas au statut à temps complet exigé par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents (PDF)

Pourquoi demander l'attestation?

Tous les parents étudiants reconnus peuvent demander un accommodement pour motif sérieux lié à des obligations parentales ou à la grossesse (exemples: accouchement, fausse-couche, interruption de grossesse, maladie infantile nécessitant de garder un enfant à la maison, etc.).

Ce statut permet également d'accéder 24 heures sur 24 à la Bibliothèque en se procurant un laissez-passer. 

Faire reconnaître votre statut d’étudiant parent

Remplissez le formulaire en prenant soin d’inclure les pièces justificatives correspondant à votre profil.

Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.

*Notez que le statut d'étudiant parent est reconnu seulement par l'Université Laval et uniquement aux fins mentionnées dans la rubrique «Pourquoi demander l'attestation».

Documents à fournir

Téléchargez un aide-mémoire pour n'oublier aucun document.

Parent

  • Preuve de filiation (enfant de moins de 13 ans au 30 septembre)
  • Preuve de résidence de l’étudiante ou de l'étudiant
  • Preuve que l’enfant réside à la même adresse que le parent

Étudiante enceinte

Certificat médical signé par un médecin ou toute personne autorisée à le faire et attestant de la grossesse

Conjoint d’un parent

  • Preuve de filiation (enfant de moins de 13 ans au 30 septembre)
  • Preuve de résidence de l’étudiante ou l'étudiant
  • Preuve que l'enfant réside à la même adresse que le parent
  • Preuve de résidence avec le parent de l’enfant (deux documents différents peuvent être fournis pour prouver la résidence du parent et du conjoint)

Parent d’un enfant avec déficience fonctionnelle majeure ou trouble de santé mentale

  • Preuve de filiation
  • Preuve de résidence de l’étudiante ou l'étudiant
  • Preuve que l’enfant réside à la même adresse que le parent
  • Certificat médical

Documents acceptés

Il n’est pas nécessaire que l’étudiante ou l'étudiant parent prouve la filiation de chacun de ses enfants ou des enfants de son conjoint, un seul suffit. Après analyse du dossier, une déclaration solennelle peut être exigée pour appuyer la demande.

Dans le doute ou lors de situations particulières, l’Université est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence. De plus, l’Université se réserve le droit de demander d’autres documents que ceux mentionnés ci-dessous pour certaines situations complexes.

Responsabilités du parent étudiant

  • Déclarer au Bureau du registraire votre situation d’étudiant parent
  • Fournir les pièces justificatives appropriées prouvant que vous êtes étudiant parent suivant la définition de la politique
  • Renouveler chaque année, à la session d'automne, votre demande d'attestation en fournissant les pièces justificatives
  • Soumettre à vos enseignants, au besoin, une demande d’accommodement pour motif sérieux (exemples: accouchement, fausse-couche, interruption de grossesse, maladie infantile nécessitant de garder un enfant à la maison, rendez-vous pour l’enfant nécessitant la présence d’un parent) lié à des obligations parentales
  • Fournir les pièces justificatives confirmant une situation particulière lorsqu’elles sont demandées
  • Obtenir auprès de la direction de programme les autorisations d’absence pour une ou des sessions
  • Pour les étudiants parents inscrits de 6 à 11 crédits: demander au Bureau du registraire l'attestation pour obtenir l'abonnement au LPU ou le tarif étudiant pour le transport en commun et le justificatif pour l’abonnement de base au PEPS sans frais supplémentaires

Cette politique, et particulièrement les définitions qu’elle contient, s’applique uniquement à l’Université Laval. Il est de la responsabilité des étudiants et des étudiantes de s’assurer que leur situation est conforme aux lois et programmes du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral ou d’organismes externes à l’Université Laval. Notamment, les étudiantes et étudiants de l'international ont l'obligation de s'inscrire à temps complet toutes les sessions, à l'exception de la dernière session de leur programme d'études. 

Communiquez avec nous

Direction des services aux étudiants
etudiantsparents@dse.ulaval.ca

L’Université Laval est la première université québécoise à se doter d’une politique relative aux étudiantes et aux étudiants parents. Ce travail est le résultat d’une étroite collaboration avec les associations étudiantes dont la CADEUL, l’AELIÉS et l’Association des parents-étudiants de l’Université Laval (APÉtUL). L’Université Laval remercie le ministère de la Famille du gouvernement du Québec qui, par sa contribution financière, a facilité la réalisation de cette politique.