DRT-6017 Le règlement pacifique des différends interétatiques
La notion du différend en droit international public. Les particularités du système de règlement des différends interétatiques. L'obligation de régler les différends par des moyens pacifiques. Les moyens diplomatiques et les moyens juridictionnels du règlement des différends. La compétence contentieuse et consultative des cours et tribunaux internationaux. Les procédures incidentes. Les aspects de fond et de procédure dans le cadre du contentieux international. L'effet juridique et la mise en œuvre des décisions judiciaires et arbitrales. La personne qui a suivi le cours DRT-4017 ne peut s'inscrire à ce cours.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en droit - avec mémoire
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-4017 Le règlement pacifique des différends interétatiques Depuis l'hiver 2024
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total