DRT-2403 Planification fiscale
Analyse de moyens légaux permettant de planifier et d'optimiser l’efficacité fiscale de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la vie d'un contribuable (transfert d'entreprise, donation, mariage, divorce, décès). Règles d'attribution et impôt minimum de remplacement. Utilité des sociétés de gestion. Règle générale anti-évitement et autres règles spécifiques anti-évitement. Imposition des successions. Utilité et imposition des fiducies.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14242 Capacité maximale: 45 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14218 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck