DRT-2400 Droit fiscal fondamental
Sources du droit fiscal. Politiques fiscales et règles d'imposition. Interprétation de la législation. Administration de la loi. Notions de résidence, de revenu net et de revenu imposable. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. Gain en capital.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT, Crédits exigés : 30
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13889 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83812 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14240 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck