DRT-2305 Droit des brevets et des marques de commerce
Introduction à la propriété intellectuelle et à ses fondements. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ces lois. Étude du droit de la propriété industrielle : brevets, marques de commerce, dessins industriels et secrets de commerce au Canada. Comparaison des régimes et exploration de leurs chevauchements.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2004 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14238 Capacité maximale: 45 étudiants Enseignant: Sophie Verville
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14222 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1270
Hiver 2022 – 1 section offerte
NRC 14339 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 1271