DRT-2004 L'entreprise et ses principaux contrats
Principes généraux du droit de l'entreprise. Les contrats de sociétés de personnes. Le fonds d'entreprise. La propriété intellectuelle. Les procédés déloyaux : la clause de non concurrence, l'obligation de loyauté et l'action en concurrence déloyale. La Loi sur la concurrence. Les contrats d'intermédiaires : le contrat d'agence, le contrat de commission et le contrat de courtage. Le mandat d'intérêt commun. Les principaux contrats d'intégration : le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de concession et le contrat de franchise.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 2 sections offertes
NRC 13835 Capacité maximale: 82 étudiants Enseignant: Lauriane Rakotomandimby
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13836 Capacité maximale: 82 étudiants Enseignant: Aurore Benadiba
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2025 – 3 sections offertes
NRC 83757 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83758 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83759 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2025 – 2 sections offertes
NRC 14186 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 14187 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck