DRT-2220 Clinique fiscale
La Clinique fiscale est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d’actualité fiscale.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1012 ET DRT-1014 ET DRT-2400* ET DRT, Crédits exigés : 39
* Indique un préalable qui peut être suivi simultanément.
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 0h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 91643 Capacité maximale: 2 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14212 Capacité maximale: 3 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023