Règlements et politiques

Le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval (PDF) s’applique en tout temps:

• à tous les membres de l’Université, lorsqu’elles ou ils participent à une activité universitaire
• aux tiers qui participent à une activité universitaire que ce soit ou non en tant qu’utilisatrice ou utilisateur des services de l’Université ou comme fournisseuse ou fournisseur de biens ou de services

Il est attendu que chaque membre et partenaire de l’Université:

• s’interdise d’exercer toute forme d’incivilité ou de harcèlement à l’endroit de membres de l’Université ou de tiers présents à une activité ou dans un lieu universitaire 
• oriente toute personne de qui elle recueille des confidences ou des informations vers le BRP ou vers une autre ressource spécialisée 
• signale les manifestations d’incivilité ou de harcèlement, commises ou en voie de l’être, à l’endroit d’une personne membre de l’Université ou d’un tiers et dont elle a connaissance 
• assume les responsabilités et les devoirs que lui impose en tout temps son statut (ex.: représentante ou représentant d’association étudiante), lesquels sont détaillés dans le Règlement

Il est attendu que chaque membre de l’Université: 

• respecte chaque personne dans tout son être, peu importe son identité et l’expression de son identité, son appartenance ou toute autre caractéristique qui lui est propre 
• fasse preuve d’ouverture d’esprit, soit à l’écoute des besoins des autres et sache s’adapter aux réalités de chacune et chacun, soutenant ainsi par ses attitudes et ses comportements la culture d’inclusion de l’Université 
• contribue activement à l’atteinte des objectifs de la Politique, ce qui comprend, au besoin, la remise en question du statu quo de façon constructive et positive et le questionnement, selon les conditions et les modalités prévues à la Politique, des comportements, des processus et des pratiques en place qui ne seraient pas favorables à l’équité, à la diversité et à l’inclusion 
• signale de bonne foi et volontairement toute situation de discrimination ou d’iniquité selon les conditions et les modalités prévues à la Politique 

La Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval (PDF) s’applique en tout temps:  

• aux membres de l’Université, y compris lors d’une activité universitaire ou lors d’une activité personnelle, avec ou sans l’utilisation des médias sociaux ou numériques, lorsque les relations entre les personnes sont déterminées par le fait qu’elles sont membres de l'Université
• aux tiers qui participent ou collaborent à une activité universitaire, exercent une fonction pédagogique ou d’autorité auprès d’une personne étudiante, utilisent ou requièrent les services de l’Université ou lui fournissent des biens ou des services

Il est attendu que chaque membre et partenaire de l’Université:  

• participe à la formation annuelle obligatoire sur les violences à caractère sexuel
• s’interdise d’exercer toute forme de violence à caractère sexuel à l’endroit de membres de l’Université ou de tiers présents à une activité ou dans un lieu universitaire
• oriente toute personne de qui elle recueille des confidences ou des informations vers le BRP ou vers une autre ressource spécialisée  
• signale toute manifestation de violence à caractère sexuel, commise ou en voie de l’être, à l’endroit d’une personne membre de l’Université ou d’un tiers et dont elle a connaissance 
• collabore, s’il y a lieu, à l’application des mesures de prévention ou d’accommodement nécessaires au traitement d’une situation de violence à caractère sexuel pour laquelle elle est interpellée
• assume les responsabilités et les devoirs que lui impose en tout temps son statut, lesquels sont détaillés dans la Politique et la section qui suit

La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ, c. P-22.1) prévoit que certains membres des établissements d’enseignement supérieur, en raison de leur statut d’influence, assument des responsabilités supplémentaires en matière de lutte aux violences à caractère sexuel.

Sont concernés par des responsabilités spécifiques, les membres de l’Université qui exercent les fonctions suivantes. 

La Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles à l’Université Laval s’applique:

• à tous les membres du personnel de l’Université
• pour la divulgation de tout renseignement pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’Université

Seules les personnes employées peuvent divulguer un acte répréhensible auprès de l’Université. La personne étudiante qui souhaite rapporter une telle situation peut s’associer à une personne employée de l’Université ou contacter le Protecteur du citoyen.

La Politique linguistique de l'Université Laval s’applique:

• à tous les membres de la communauté universitaire, qu’ils soient étudiants, cadres ou du personnel enseignant, de recherche ou de direction 
• lors de l’exercice de leurs activités dans les lieux où s’accomplit la mission de l’Université

Il est attendu que chaque membre de l’Université:  

• soutienne la promotion et la valorisation de la langue française
• se soucie de la qualité de la langue dans l’ensemble de ses activités universitaires
• s’informe sur les ressources offertes par l’Université afin d’enrichir ses compétences langagières en français et dans d’autres langues et y recours, selon ses besoins 
• entreprenne une démarche de francisation, lorsque requise

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français ( L.Q. 2022, c. 14) prévoit différentes modalités relatives à l’enseignement et à la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.

Sont concernés par des responsabilités spécifiques les membres de l’Université qui exercent les fonctions suivantes. 

La Politique sur la protection des renseignements personnels (PDF) s’applique: 

• à tous les membres de l’Université lorsqu’ils recueillent, utilisent, communiquent, conservent ou détruisent des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions à l’Université, ou lorsqu’ils ont autrement accès à des renseignements personnels détenus par l’Université, incluant ceux dont la conservation est assurée par un tiers.  
• à tous les renseignements, quel que soit leur support, de leur collecte à leur destruction.  
• à toute personne à qui l’Université confie des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service.  

La politique ne s’applique pas:

• aux renseignements détenus par un membre à des fins personnelles, même s’ils sont conservés sur une plateforme technologique de l’Université
• aux renseignements personnels recueillis par un membre qui lui servent à des fins de recherche scientifique 

Il est attendu que chaque membre de l’Université :

• prenne connaissance des règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels
• assume les responsabilités et les devoirs que lui impose en tout temps son statut, lesquels sont détaillés dans les Règles de protection des renseignements personnels (PDF)
• s’informe au sujet des meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels auprès des ressources disponibles en la matière (officière ou de l’officier de la sécurité de l’information de son unité ou Bureau de la protection des renseignements personnels de l’Université)
• collabore, s’il y a lieu, à la mise en place de mesures correctrices ayant pour objectifs d’améliorer la protection des renseignements personnels dans son unité 
   

Les situations de harcèlement psychologique, discriminatoire ou sexuel, les actes répréhensibles ou les atteintes à la liberté académique sont parfois multifactoriels. D'autres règlements ou politiques institutionnelles peuvent offrir des solutions pour prévenir ou faire cesser la situation rapportée. 

De même, les facteurs susceptibles d'influencer la protection des renseignements personnels dans un contexte universitaire peuvent être de natures variées et, lorsque la situation s’y prête, être traités par l’intermédiaire d’autres règlements ou politiques en vigueur à l’Université. 

Certaines lois encadrent et régissent le traitement de situations présumées problématiques dans un milieu d’enseignement supérieur.

• Charte des droits et libertés de la personne
• Code civil du Québec
• Code criminel
• Code du travail
• Loi concernant la lutte contre la corruption
• Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics 
• Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics 
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l’équité salariale 
• Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire 
• Loi sur la santé et la sécurité du travail
• Loi sur le protecteur du citoyen
• Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Loi sur les normes du travail
• Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
• Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur 

Pour toute question relative aux règlements et aux politiques visant à contrer la discrimination, le harcèlement, les violences à caractère sexuel, les actes répréhensibles et le non-respect de la liberté académique ou de la politique linguistique à l’Université Laval, contactez-nous.