Université Laval
Services à la recherche,
à la création et à l'innovation

Protection des animaux

L’Université Laval se soucie du bien-être des animaux utilisés pour réaliser les travaux de recherche et d’enseignement de sa communauté.

Elle détient un Certificat de bonnes pratiques animales (BPAMD) décerné par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

La Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, en tant que cadre responsable du Programme d'éthique animale à l'Université Laval, s’assure entre autres qu’un mécanisme atteste le mérite scientifique et pédagogique d’un projet proposé et faisant appel à l’utilisation des animaux. Elle veille également à ce qu’un comité de protection des animaux bien constitué, structuré et fonctionnel soit en place.

Comité universitaire de protection des animaux (CUPA)

Comités de protection des animaux

Les comités de protection des animaux (CPA) veillent à ce que tout chercheur désirant utiliser des animaux dans le cadre d'un projet de recherche ou d'un laboratoire d'enseignement, obtienne au préalable leur autorisation. En collaboration avec les vétérinaires et le personnel de soins, les CPA s'assurent que tous les utilisateurs d'animaux ainsi que les directions d’animalerie respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et les lignes directrices du CCPA.

CPAUL-1 (CERVO, LARSA, Ferme et Faune)

CPAUL-2 (CRIUCPQ et Pavillon des services)

CPAUL-3 (CRCHU de Québec)

Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL)

Le Comité d’évaluation interne par les pairs de l’Université Laval (CEIPUL) évalue les projets de recherche impliquant l’utilisation d’animaux et n’ayant pas fait l’objet d’un examen par les pairs au sein d’un organisme de financement.

Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), qui surveille l’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et dans les tests, demande qu’il y ait une révision scientifique de tout projet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux. Cette révision scientifique doit être complétée avant que le protocole ne soit approuvé par un comité de protection des animaux.

Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP)

Conformément aux politiques et lignes directrices du CCPA, le Comité d’évaluation du mérite pédagogique (CEMP) évalue le mérite pédagogique des activités d’enseignement-apprentissage impliquant l’utilisation d’animaux vivants. Une évaluation positive au regard du mérite pédagogique est obligatoire et préalable à la présentation de toute demande d’utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement à un comité de protection des animaux.

Programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux

Apprenez-en plus sur la structure et le fonctionnement du Programme d'éthique animale de l'Université Laval.

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Accès à Nagano

Connectez-vous au logiciel Nagano pour accéder aux calendriers des réunions et aux formulaires.

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Documentation

Accédez à plusieurs outils et tutoriels en lien avec le dépôt et le suivi de vos demandes d'utilisation.

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Avis et signalement

Comment loger un signalement en lien avec le bien-être animal.

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Révision des décisions et procédures d'appel

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision d’un Comité de protection des animaux de l’Université Laval (CPAUL), vous pouvez demander une révision de la décision et rencontrer le comité. Vous pouvez aussi loger une demande d’appel auprès du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation. Consulter les procédures en vigueur.

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