Répertoire du corps professoral
Charles-Emmanuel Côté
Professeur titulaire
Charles-Emmanuel.Cote@fd.ulaval.ca
Regards croisés sur la pratique conventionnelle du Canada et de la Suisse en matière d'investissement durable
Programme: Fonds 1 - Appel à projets dans le cadre du partenariat privilégié entre l’Université Laval et l’Université de Lausanne
Organisme(s) subventionnaire(s): Université de Lausanne, Université Laval - Fonds internes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 10 octobre 2024
au 31 octobre 2026
Financements des 2 dernières années
Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval
Programme: Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC)
Organisme(s) subventionnaire(s): Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 septembre 2022
au 28 septembre 2025
Cycle des midis-causeries 2022-2023 et 2023-2024 du CEDAC
Programme: Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC)
Organisme(s) subventionnaire(s): Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 septembre 2022
au 31 août 2024
Deuxième et troisième éditions de la Conférence André-Patry
Programme: Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC)
Organisme(s) subventionnaire(s): Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 septembre 2022
au 31 août 2024
Encadrements terminés dans les 5 dernières années
Publications des 5 dernières années
La libéralisation du commerce intérieur au Canada : une introduction au cadre juridique et politique Barreau de Québec, 2025/05/28. Charles-Emmanuel Côté, Marc-Antoine Couet.
La libéralisation du commerce intérieur au Canada : une introduction au cadre juridique et politique Barreau de Québec, 2025/05/28. Charles-Emmanuel Côté, Marc-Antoine Couet.
Joint Interpretations of Investment Treaties : A New Role for an Old Tool? American Society of International Law Biennial Conference on International Law, 2025/05/16. Charles-Emmanuel Côté, Shotato Hamamoto, Marcin Menkes, Xu Qian.
The Enduring Partnership of the American Society of and Canadian Council on International Law American Society of International Law (ASIL, 2025/04/18. Charles-Emmanuel Côté, Mélida Hodgson.
The Colombia-US 2025 joint interpretation: clarifying investment standards or quietly reshaping investor protections? Columbia FDI Perspectives, 2025. Charles-Emmanuel Côté, Shotaro Hamamoto, Marcin J. Menkes, Xu Qian. DOI 10.7916/MAG2-4E55
Investment Treaty and Arbitral Practice on Joint Interpretations Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), 2024/11/08. Charles-Emmanuel Côté.
« La connaissance d’office et la preuve d’expert du droit international après l’affaire IATA c Office des transports du Canada Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), 2024/11/07. Charles-Emmanuel Côté, Bruno Gélinas-Faucher.
The growing interest for joint interpretations of investment treaties by state parties Columbia FDI Perspective, 2024/06/24. Charles-Emmanuel Côté, Hamamoto, Shotaro, Menkes, Marcin J., Qian, Xu.
Perspective 2024 École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval, 2024/01/19. Charles-Emmanuel Côté.
The Investment CANADIAN YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW, 2024. DOI 10.1017/CYL.2024.12
Approche flexible et pragmatique ou contradictoire et problématique du Canada? Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), 2023/11/02. Charles-Emmanuel Côté.
Investissement Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 2023/11. Charles-Emmanuel Côté. DOI 10.1017/cyl.2023.10
Non-Binding International Agreements of Subnational Units and Framework Agreements : Insights from the Practice of Canada Séminaire Nonbinding International Agreements: Is There a Need for Greater Transparency and Accountability, 2023/09/29. Charles-Emmanuel Côté.
Identification et utilisation de la norme coutumière par le juge canadien Colloque de la Société française pour le droit international (SFDI), 2023/05/26. Charles-Emmanuel Côté.
L’effet des manifestations entourant les grandes conférences internationales sur l’évolution du droit : deux exemples tirés du mouvement antimondialisation École d’été en droit international appliqué, Faculté de droit, 2023/05/18. Charles-Emmanuel Côté.
Nonbinding International Agreements of Subnational Units and Framework Agreements: Insights from the Practice of Canada SSRN Electronic Journal, 2023. Charles-Emmanuel Côté. DOI 10.2139/ssrn.4653574
Intervention de la SQDI à la Cour suprême du Canada dans l’affaire <i>Association du transport aérien international c Office des transports du Canada</i> Revue québécoise de droit international, 2023. Charles-Emmanuel Côté, Bruno Gélinas-Faucher. DOI 10.7202/1114027ar
A Quebec Perspective on Canadian Federalism Sommet politique et économique organisé par le Consulat général des États-Unis à Québec, 2022/12/09. Charles-Emmanuel Côté.
Investissement Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 2022/11. CHARLES-EMMANUEL CÔTÉ. DOI 10.1017/cyl.2022.22
The new Canadian Model investment treaty: A quiet evolution Columbia FDI Perspectives, 2022/08/08. Charles-Emmanuel Côté.
Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada – États-Unis – Mexique Revue québécoise de droit international, 2022/07/27. Charles-Emmanuel Côté. DOI 10.7202/1090926ar
Investor-State Dispute Settlement: Concepts, Problems and Prevention Colloque virtuel Beyond the European Union, 2022/06/02. Charles-Emmanuel Côté.
Pandemics and the Use of Exceptions in International Economic Law A Multidisciplinary Approach to Pandemics, 2022/04/29. Côté Charles-Emmanuel, Ouellet Richard, Jean-Michel Marcoux. DOI 10.1093/oso/9780192897855.003.0009
CPTPP, ISDS and Emerging Problems with Overlapping and Differentiated Regimes Centre for Trade and Investment Law de l’Indiant Institute of Foreign Trade et le Centre for Alternative Dispute Resolution de la Rajiv Ghandi National University of Law, 2022/02/10. Charles-Emmanuel Côté.
The impartial and independent third party in international law. Judge, arbitrator, mediator, conciliator LAW & PRACTICE OF INTERNATIONAL COURTS AND TRIBUNALS, 2022. DOI 10.1163/15718034-12341472
L’arrêt Nevsun, le capitaine Keyn et les normes prohibitives de droit international coutumier au Canada Revue québécoise de droit international, 2022. Charles-Emmanuel Côté. DOI 10.7202/1087959ar
La mobilité dans les accords de commerce et les zones de libre circulation régionales Faculté de droit de l’Université de Montréal, en collaboration avec l’Université Laval, l’Université McGill, l’Université du Québec à Montréal, 2021/11/19. Charles-Emmanuel Côté, Klynveld Peat Marwick Goerdeler (KPMG), Tang Prize, Fondation des CMR.
Objections to Jurisdiction in ISDS 80e conférence biennale de la International Law Association (ILA), International Law : Our Common Good, 2021/06/21. Charles-Emmanuel Côté.
Témoignage sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseur et État (RDIE) Comité permanent du commerce international (CIIT), Chambre des communes, Parlement du Canada, 2021/03/26. Charles-Emmanuel Côté.
L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة), 2021/03/01. Charles Emmanuel. DOI 10.21608/mjle.2021.175401
Non-state Actors, Changing Actors and Subjects of International Law CHANGING ACTORS IN INTERNATIONAL LAW, 2021. DOI 10.1163/9789004424159_002
Investissement CANADIAN YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW, 2021. DOI 10.1017/CYL.2021.17
Changing Actors in International Law Preface CHANGING ACTORS IN INTERNATIONAL LAW, 2021.
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