Statut de résident du Québec

Des questions sur le statut de résidence au Québec?

Bureau du registraire
resqc@reg.ulaval.ca

Faire établir votre statut de résident du Québec est obligatoire pour profiter du tarif québécois des droits de scolarité ou pour être considéré dans le contingent réservé aux candidats québécois pour déposer une demande d’admission au doctorat en médecine, en médecine dentaire ou au doctorat de 1er cycle en pharmacie.

Critères d’admissibilité

Pour vous prévaloir du statut de résident du Québec, vous devez répondre aux 2 critères suivants:

Si vous êtes susceptible de vous qualifier, vous recevrez un courriel du Bureau du registraire à votre adresse @ulaval.ca et à votre adresse personnelle au dossier dès votre inscription à l’Université afin de vous en informer. Il sera alors de votre responsabilité d’établir votre statut de résident du Québec au Bureau du registraire en fournissant les pièces justificatives exigées.

Procédure à suivre

1. Remplir le formulaire Attestation du statut de résident du Québec, parties 1 et 2

2. Joindre les pièces justificatives demandées selon la situation cochée à la page 2 du formulaire.

Modèles de déclaration sous serment à utiliser selon la situation:

3. Retourner le formulaire et les documents au Bureau du registraire.

Envoi par courriel 
resqc@reg.ulaval.ca

Envoi par la poste 
Bureau du registraire 
Pavillon Jean-Charles-Bonenfant 
2345, allée des Bibliothèques, local 2440 
Québec (Québec) G1V 0A6 
CANADA

Dates à respecter

Vous avez la responsabilité de transmettre les pièces justificatives nécessaires avant la fin de la session visée afin que votre facture de droits de scolarité soit ajustée.

  • Été 2024: 16 août 2024
  • Automne 2024: 13 décembre 2024
  • Hiver 2025: 25 avril 2025

Au-delà de ces dates, aucun ajustement ne pourra être fait à vos droits de scolarité et vous devrez payer les droits supplémentaires canadiens non résidents du Québec

L’ajustement de vos droits de scolarité s’appliquera à partir de la session au cours de laquelle votre statut de résident du Québec est confirmé. Aucun ajustement rétroactif ne sera effectué pour les sessions antérieures.

Admission à un doctorat de 1er cycle

Si vous avez déposé une demande d’admission au doctorat en médecine, au doctorat en médecine dentaire ou au doctorat de 1er cycle en pharmacie, vous devrez fournir les pièces justificatives requises au plus tard à la date limite de dépôt de la demande d’admission pour être considéré dans le contingent réservé aux candidats québécois.

Règles relatives au statut de résident du Québec

Les règles relatives au statut de résident du Québec sont établies par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec pour l’ensemble des établissements universitaires québécois. Pour plus de renseignements, consultez le règlement sur la définition de résident du Québec.