RLT-2000 Droit des rapports collectifs du travail

Les rapports collectifs du travail. I : régime général. Qualification des parties. Mesures de protection de la liberté syndicale. Description des unités de négociation. Requêtes en accréditation. Pouvoirs et devoirs des organismes. Conciliation, médiation, arbitrage des différends, grève, lock-out, convention collective, arbitrage des griefs. Plaintes pénales. II : régimes d'exception : notions, techniques, mécanismes.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025

Responsables

  • Faculté des sciences sociales
  • Département des relations industrielles

Préalables

RLT-1005

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en relations industrielles

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2025 – 1 section offerte

Automne 2024 – 1 section offerte