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    POL-7058 Droit, politiques et administrations publiques

    Ce cours examine les fondements légaux des politiques publiques et de l'action des administrations publiques par l'étude des principes juridiques généraux applicables au droit administratif québécois et canadien. À l'aide d’études de cas et d'exemples tirés de lois, de règlements, de directives administratives et de jugements, il vise à développer, chez l'étudiant, des habiletés dans la recherche et l'interprétation du cadre normatif qui vient baliser l'action de l'État dans une situation donnée.

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    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026
    • Cours pouvant être offert à distance
    • Cours pouvant être offert en formule hybride

    Responsables

    • Faculté des sciences sociales
    • Département de science politique

    Restrictions à l'inscription

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 17826 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Sule Tomkinson

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 9h à 11h50
      • Pavillon: Gene-H.-Kruger

    Restrictions à l'inscription

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en science politique
    • Maîtrise en affaires publiques
    • Maîtrise en science politique
    • Maîtrise en affaires publiques - avec mémoire
    • Maîtrise en science politique - avec mémoire

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 18127 Capacité maximale: 60 étudiants

    Ce cours est offert en présentiel-hybride.

    Plages horaires

      • Type: En classe
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 9 avr. 2025
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 9h à 11h50
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: Sur Internet
      • Date: 10 avr. 2025
      • Type: Sur Internet
      • Date: 17 avr. 2025
      • Type: En classe
      • Dates: Du 18 avr. 2025 au 25 avr. 2025
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 9h à 11h50
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Hiver 2024 – 1 section offerte

    NRC 18185 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: Classe virtuelle synchrone
      • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 18h30 à 21h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck