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MNG-6057 Aspects juridiques des affaires électroniques

Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et l'Internet, la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales, la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridiction sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.

  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté des sciences de l'administration
  • Département de management

Restrictions à l'inscription

Cycle d'études

Doit être inscrit à:

  • Deuxième cycle

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 0h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 9h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Hiver 2024 – 1 section offerte

Hiver 2022 – 1 section offerte