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    MNG-6057 Aspects juridiques des affaires électroniques

    Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et l'Internet, la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales, la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridiction sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Deuxième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté des sciences de l'administration
    • Département de management

    Restrictions à l'inscription

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 0h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 9h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

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    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 16436 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Serge A. Kablan

    Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Quelques séances synchrones, par exemple de dépannage, peuvent avoir lieu au courant de la session. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance, s’il y a lieu, sera indiqué au plan de cours. Les examens sous surveillance nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus, au choix de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

    Restrictions à l'inscription

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle

    Hiver 2024 – 1 section offerte

    NRC 16764 Capacité maximale: 70 étudiants

    Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Quelques séances synchrones, par exemple de dépannage, peuvent avoir lieu au courant de la session. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance, s’il y a lieu, sera indiqué au plan de cours. Les examens sous surveillance nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus, au choix de l’étudiante ou de l’étudiant. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024

    Hiver 2022 – 1 section offerte

    NRC 16753 Capacité maximale: 100 étudiants

    Ce cours est offert à distance. Pour plus d’informations, consultez la page du cours à l’adresse www.distance.ulaval.ca.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 10 jan. 2022 au 22 avr. 2022