DRT-7085 Sécurité alimentaire mondiale et propriété intellectuelle
Ce cours a pour objectif de se familiariser avec les droits de propriété intellectuelle dans le contexte des systèmes alimentaires, et plus particulièrement avec les régimes des brevets sur le vivant, des certificats d'obtention végétale et des signes distinctifs. Sont examinés les enjeux et problématiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine agricole et alimentaire, en perspective avec les droits des agriculteurs, les droits des communautés autochtones et locales et les droits des consommateurs.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 3h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84360 Capacité maximale: 30 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Date: 4 sept. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: Sur Internet
- Date: 11 sept. 2024
- Journée: Mercredi
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- Type: Sur Internet
- Date: 18 sept. 2024
- Journée: Mercredi
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- Type: Sur Internet
- Date: 25 sept. 2024
- Journée: Mercredi
-
- Type: En classe
- Date: 2 oct. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
-
- Type: En classe
- Date: 9 oct. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 16 oct. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
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- Type: Sur Internet
- Date: 23 oct. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 6 nov. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 13 nov. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
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- Type: Classe virtuelle synchrone
- Date: 20 nov. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
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- Type: En classe
- Date: 27 nov. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: En classe
- Date: 4 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
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- Type: En classe
- Date: 11 déc. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck