DRT-7072 Droit des services de placements
Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement dans l'industrie des services de placement au Canada. Étude de la règlementation et des régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire, pénal et criminel), de même que des mécanismes d'indemnisation des victimes à la lumière de cette spécificité. Réflexion sur la protection des épargnants et du rôle des autorités d'encadrement. Survol des régimes juridiques applicables aux services de placement ailleurs dans le monde.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total