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DRT-7043 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels

Fondements historiques et contemporains des droits économiques, sociaux et culturels. Traités internationaux et mécanismes de protection universels et régionaux. Analyse d’un certain nombre de droits : droit au travail; droit à l’éducation; droit à la sécurité sociale; droit à un niveau de vie suffisant; droit à la santé, etc. Énonciation et justiciabilité en droit international et interne.

  • 3 Crédits

  • Cycles du cours

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle
  • Modes d'enseignement

    • Régulier
  • À l'horaire

    • Hiver 2025

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cours équivalents ou jumelés ULaval

  • DRT-6148 Droit international des droits économiques, sociaux et culturels Depuis l'automne 2014

Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 6h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2025 – 1 section offerte

NRC 14317 Capacité maximale: 40 étudiants Enseignant: Christine Vézina

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Doctorat en droit
  • Doctorat en études internationales
  • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
  • Maîtrise en droit
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en droit - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
  • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Hiver 2024 – 1 section offerte

NRC 14285 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1289

Hiver 2023 – 1 section offerte

NRC 14286 Capacité maximale: 40 étudiants

Plage horaire

    • Type: En classe
    • Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Pavillon: Charles-De Koninck
    • Local: 1260