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    DRT-7033 Droit de l'énergie

    Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité: régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives.

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    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier
    • Cours en développement durable

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Faculté

    Doit être inscrit à:

    • Faculté de droit

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6108 Droit de l'énergie Depuis l'automne 2011

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 14311 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Automne 2023 – 1 section offerte

    NRC 91184 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant