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  • DRT-7028 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence

    Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement.

    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle
    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Faculté

    Doit être inscrit à:

    • Faculté de droit

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6114 Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence Depuis l'été 2011

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83886 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 18h30 à 21h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Automne 2024 – 1 section offerte

    NRC 84345 Capacité maximale: 30 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 15h30 à 18h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck