DRT-7026 Droit des ressources naturelles
Étude des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles. Partage constitutionnel des compétences législatives et des pouvoirs de gestion. Principes directeurs de la gestion publique : souveraineté, intérêt général, multifonctionnalité, conservation, développement durable. Instruments de la gestion publique : domanialité, intervention et régulation étatique, gouvernance. Régime de gestion de la forêt publique et privée. Régime de gestion de la pêche. Régime de gestion des ressources du sous-sol : recherche et exploitation des substances minérales, du pétrole et du gaz naturel.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit de l'environnement et développement durable
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-6107 Droit des ressources naturelles Depuis l'été 2011
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14276 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14276 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant