• Ajouter
    •

    DRT-7014 Contrats commerciaux internationaux

    Technique de rédaction des contrats commerciaux internationaux : clauses de livraison internationale, clauses de garanties et de paiements internationaux, clauses de force majeure, d'adaptation et d’imprévisibilité; clauses de droit applicable; clauses de règlements des différends.

    Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

    • 3 Crédits

    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Doctorat en études internationales
    • Doctorat en études internationales
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • DRT-6011 Contrats commerciaux internationaux Depuis l'été 2009

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Automne 2024 – 1 section offerte

    NRC 84332 Capacité maximale: 40 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Automne 2023 – 1 section offerte

    NRC 84298 Capacité maximale: 40 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck