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    DRT-7005 Séminaire de professeur invité I

    Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.

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    • Cycles du cours

      • Deuxième cycle
      • Troisième cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Faculté

    Doit être inscrit à:

    • Faculté de droit

    Cycle d'études

    Doit être inscrit à:

    • Deuxième cycle
    • Troisième cycle

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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    Horaire

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    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 11281 Capacité maximale: 20 étudiants

    Séminaire par Olivier Pluen


    La légistique et les nouvelles Constitutions et modifications.


    Descriptif :

    Dans un contexte québécois et canadien marqué par la présentation du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, le présent séminaire propose une réflexion autour de projets de nouvelles Constitutions et modification constitutionnelle ayant ou non abouti, ou encore en cours d’examen, menée au prisme de la légistique. Par cette dernière, il conviendra ici de comprendre la science appliquée relative à la conception des textes normatifs et tournée vers la recherche et la détermination des modalités propres à assurer un droit de qualité et respectueux de l’État de droit. Après un premier temps visant à rappeler les bases de la légistique (notion, histoire, fondements, grands principes), il s’agira d’analyser successivement les projets de nouvelles Constitutions et modification constitutionnelle retenus dans le cadre du séminaire, sous l’angle de la légistique « formelle » (accessibilité, clarté, intelligibilité), puis « procédurale » et « matérielle » (processus d’élaboration, effectivité et efficacité). La dernière séance aura pour objet de travailler de manière plus concrète sur le cas québécois, avec une approche appliquée.

    Plages horaires

      • Type: En classe
      • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Dates: Du 25 fév. 2026 au 27 fév. 2026
      • Journée: Vendredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Date: 27 fév. 2026
      • Journée: Vendredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Doctorat en droit
    • Doctorat en études internationales
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 80993 Capacité maximale: 30 étudiants


    Veuillez noter que l'horaire du séminaire est le suivant:

    Lundi 3 novembre de 12h30 à 15h20
    Mardi 4 novembre de 12h30 à 15h20
    Mercredi 5 novembre de 12h30 à 15h20
    Jeudi 6 novembre de 8h30 à 11h20

    Titre: Laïcité versus le multiculturalisme. Le droit canadien et français à l'épreuve des sociétés plurielles

    Séminaire par la professeure Mathilde Philip

    Séance 1 : Multiculturalisme, laïcité

    Séance 2 : Liberté

    Séance 3 : Égalité

    Séance 4 : Neutralité

    Plages horaires

      • Type: En classe
      • Date: 3 nov. 2025
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Date: 4 nov. 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Date: 5 nov. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Date: 6 nov. 2025
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 12h30
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Été 2025 – 1 section offerte

    NRC 50935 Capacité maximale: 30 étudiants

    Titre: Droit comparé des contrats

    Professeur: Rémy Cabrillac

    Introduction: Les différents modèles de droit des contrats

    Thème n° 1: Les fondements du contrat
    Thème n° 2: Les relations pré-contractuelles
    Thème n° 3: L'imprévision
    Thème n° 4: L'inexécution du contrat en présence d'une impossibilité matérielle d'exécution
    Thème n° 5: L'inexécution du contrat en l'absence d'impossibilité matérielle d'exécution


    Plages horaires

      • Type: Séminaire
      • Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: Séminaire
      • Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: Séminaire
      • Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: Séminaire
      • Dates: Du 12 mai 2025 au 15 mai 2025
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck