DRT-7004 Droit international de la mer
Droit international relatif aux espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, zone) : régimes et délimitation. Règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer. Protection du milieu marin. Cas de l'Arctique. Étude à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et certaines conventions sectorielles.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Doctorat en études internationales
- Doctorat en études internationales
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales - commerce international et investissement
- Maîtrise en études internationales - développement international
- Maîtrise en études internationales - diplomatie
- Maîtrise en études internationales - sécurité internationale
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13944 Capacité maximale: 30 étudiants Enseignant: Kristin Bartenstein
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
- Troisième cycle
Programme
Doit être inscrit à:
- Doctorat en droit
- Doctorat en études internationales
- Doctorat en études internationales
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
- Maîtrise en droit
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en études internationales
- Maîtrise en droit - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Maîtrise en études internationales - avec mémoire
- Microprogramme de deuxième cycle en droit
Hiver 2025 – 1 section offerte
NRC 14295 Capacité maximale: 30 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14266 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck