DRT-6142 Patrimoines d'affectation

La fondation. Les fiducies personnelles entre vifs (protection d'actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même). La fiducie d'utilité sociale. La fiducie d'utilité publique. Les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.

Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

  • 1 Crédit

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 2h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

Hiver 2025 – 1 section offerte

Hiver 2024 – 1 section offerte