DRT-6136 Protection des personnes

La protection des personnes en situation de vulnérabilité. La tutelle au mineur. La tutelle au majeur. Le régime d'assistance. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. La rédaction du mandat de protection. L'homologation du mandat de protection. L'ouverture et la révision de la tutelle au majeur. L'administration du bien d'autrui. La procédure non contentieuse selon les règles applicables devant le notaire.

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  • 2 Crédits

  • Cycle du cours

    • Deuxième cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Maîtrise en droit notarial

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 2h Cours
  • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 4h Travail personnel
  • 6h Total

Horaire

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Automne 2024 – 1 section offerte

NRC 84309 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: En classe
    • Dates: Du 17 oct. 2024 au 11 déc. 2024
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Automne 2023 – 1 section offerte

NRC 84276 Capacité maximale: 42 étudiants

COURS RÉSERVÉ AUX ÉTUDIANTS ADMIS À LA MAÎTRISE EN DROIT NOTARIAL.

Plages horaires

    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Mercredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Jeudi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30
    • Type: En classe
    • Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 12h30