DRT-6061 Droit des technologies de l'information et des communications
Les enjeux juridiques soulevés par la présence grandissante des technologies de l'information et des communications. La protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé au Québec, au Canada et sur le plan international. L'accès à l'information, la collecte de données personnelles, le cyberespionnage et les cyberattaques. Le droit de gestion de l'employeur et les technologies de l'information. Le marketing et la publicité comportementale. Les technologies de l'information et la vie privée : les réseaux sociaux, la réputation, le droit à l'image et le droit à l'oubli. La personne qui a réussi le cours DRT-4061 ne peut s'inscrire à ce cours.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Faculté
Doit être inscrit à:
- Faculté de droit
Cycle d'études
Doit être inscrit à:
- Deuxième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
- Maîtrise en droit
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit des affaires
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droit international et transnational
- Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des affaires
- Microprogramme de deuxième cycle en droit - droit des technologies de l'information et des communications
Cours équivalents ou jumelés ULaval
- DRT-4061 Droit des technologies de l'information et des communications Depuis l'automne 2025
- DRT-7116 Droit des technologies de l'information et des communications De l'automne 2018 à l'automne 2025
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total