DRT-3902 Droit de l'arpentage
Ce cours traite du cadre légal auquel est assujettie la pratique de l'arpentage. Il présente le contenu et la portée de la Loi sur les arpentages, des Instructions générales d'arpentages du Bureau de l'arpenteur général du Québec, de la Loi sur les arpenteurs-géomètres et des règlements en découlant, en particulier les normes de pratique relatives au certificat de localisation et au piquetage, aux arpentages des terres publiques (fédérales et provinciales) et à ceux effectués en vertu de la Loi sur les mines. Le cours aborde aussi l'élaboration des descriptions techniques, cadastrales, foncières, municipales et administratives.
Responsables
- Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
- Département des sciences géomatiques
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 4h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 5h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84297 Capacité maximale: 40 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault
- Local: 3305
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84261 Capacité maximale: 60 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault
- Local: 3275