DRT-2657 Droit de l'énergie, des mines et de la forêt
Étude des régimes juridiques fédéral et québécois de l'énergie, des mines et de la forêt. Propriété publique et partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones et mise en œuvre de ceux-ci. Vue d'ensemble des instruments de la gestion publique. Énergie : régime général de la production, du transport, de la distribution et de la régulation; régime spécial de l'énergie nucléaire. Mines : exploration, exploitation et fermeture des projets miniers. Forêts : acquisition des droits, récolte et renouvellement des ressources forestières.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1005 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 3h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13911 Capacité maximale: 42 étudiants Enseignant: Christophe Krolik
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Louis-Jacques-Casault
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14235 Capacité maximale: 42 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
Hiver 2023 – 1 section offerte
NRC 14236 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 10 jan. 2023 au 21 avr. 2023
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant