DRT-2552 Droits et libertés de la personne
Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13896 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Marc-André Turcotte
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 13897 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Louis-Philippe Lampron
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
NRC 13898 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Sébastien Senécal
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Alexandre-Vachon
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Automne 2025 – 2 sections offertes
NRC 83822 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83823 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2025 – 3 sections offertes
NRC 14247 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 14248 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 14249 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck