DRT-2550 Droit municipal
L'organisation municipale : le territoire et la corporation. Le personnel élu et les fonctionnaires. Les modes de fonctionnement. Étude de certaines compétences fondamentales : compétence financière, urbanisme, activité contractuelle. Le contrôle judiciaire et la responsabilité délictuelle.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
- Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83820 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 91324 Capacité maximale: 50 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck