DRT-2500 Procédure pénale
Étude des principes et des règles gouvernant le droit de la procédure pénale en droit criminel et en droit pénal provincial et fédéral. Les sources et les droits judiciaires fondamentaux applicables au droit de la procédure pénale. La juridiction des tribunaux. Les règles de procédure préalables à l'instruction, celles propres à l'instance judiciaire et ultérieures au jugement de première instance. Les objectifs et les règles gouvernant la procédure applicable aux jeunes contrevenants.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1007 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13894 Capacité maximale: 81 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83817 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Été 2025 – 1 section offerte
NRC 55293 Capacité maximale: 75 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
-
- Type: En classe
- Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck