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    DRT-2500 Procédure pénale

    Étude des principes et des règles gouvernant le droit de la procédure pénale en droit criminel et en droit pénal provincial et fédéral. Les sources et les droits judiciaires fondamentaux applicables au droit de la procédure pénale. La juridiction des tribunaux. Les règles de procédure préalables à l'instruction, celles propres à l'instance judiciaire et ultérieures au jugement de première instance. Les objectifs et les règles gouvernant la procédure applicable aux jeunes contrevenants.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Préalables

    DRT-1007 ET DRT, Crédits exigés : 27

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13894 Capacité maximale: 90 étudiants Enseignant: Jacques Casgrain

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
      • Journée: Lundi
      • Horaire: De 18h30 à 21h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Doit être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83817 Capacité maximale: 85 étudiants

    Plage horaire

      • Type: En classe
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
      • Journée: Mercredi
      • Horaire: De 8h30 à 11h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck

    Été 2025 – 1 section offerte

    NRC 55293 Capacité maximale: 75 étudiants

    Plages horaires

      • Type: En classe
      • Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
      • Journée: Mardi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck
      • Type: En classe
      • Dates: Du 5 mai 2025 au 20 jun. 2025
      • Journée: Jeudi
      • Horaire: De 12h30 à 15h20
      • Pavillon: Charles-De Koninck