DRT-2253 Successions et libéralités
Principes du droit successoral et des libéralités. Étude détaillée des règles applicables aux successions ab intestat et testamentaires. Règles générales relatives aux donations, substitutions et fiducies.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84266 Capacité maximale: 81 étudiants Enseignant: Christine Morin
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2157
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2024 – 1 section offerte
NRC 14208 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 15 jan. 2024 au 26 avr. 2024
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 3159
Automne 2023 – 1 section offerte
NRC 84232 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 5 sept. 2023 au 15 déc. 2023
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
- Local: 2155