DRT-2252 Droit patrimonial de la famille
Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1004 ET DRT, Crédits exigés : 42
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54892 Capacité maximale: 75 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 15h30 à 18h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13880 Capacité maximale: 90 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83803 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck