DRT-2250 Sûretés réelles et publicité des droits
La publicité des droits y compris son domaine d'application, ses effets sur les plans de l'opposabilité et du rang procuré, ses modalités et la radiation. Les causes légitimes de préférence que sont les priorités et les hypothèques légales et conventionnelles, tant en matière mobilière qu'immobilière. Les techniques contractuelles utilisant la propriété à titre de sûreté. Les effets de l'hypothèque, l'exercice du recours hypothécaire et l'extinction des hypothèques.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-2002 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Été 2026 – 1 section offerte
NRC 54891 Capacité maximale: 60 étudiants
Plages horaires
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- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
-
- Type: En classe
- Dates: Du 4 mai 2026 au 19 jun. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Hiver 2026 – 1 section offerte
NRC 13877 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83801 Capacité maximale: 85 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck