DRT-2224 Clinique juridique pour entreprises en démarrage
La Clinique juridique pour les entreprises en démarrage est une activité universitaire, menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, d’avocats ou de notaires praticiens, qui vise à offrir un appui juridique de qualité et des services de recherche et de rédaction juridiques aux entreprises en phase d’amorçage. Les services fournis par les étudiants se concentrent sur les formalités juridiques de constitution d’une société par actions ou de formation d’une société de personnes, de création d’un organisme sans but lucratif, ainsi que sur les autres questions juridiques généralement soulevées lors du démarrage d’une entreprise. Des critères de sélection s'appliquent.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
(DRT-1008 OU (DRT-1012 ET DRT-1014)) ET DRT-2006* ET DRT, Crédits exigés : 39
* Indique un préalable qui peut être suivi simultanément.
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 0h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2019 – 1 section offerte
NRC 84251 Capacité maximale: 10 étudiants
Plage horaire
-
- Type: Stage
- Dates: Du 3 sept. 2019 au 13 déc. 2019
Hiver 2019 – 1 section offerte
NRC 14206 Capacité maximale: 20 étudiants