DRT-2155 Droit de l'intégration européenne

L'idée de rapprochement entre États européens. Institutionnalisation du processus d'intégration européenne. Étude du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : création, structures institutionnelles, compétences, production normative et règlement des différends.

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  • 3 Crédits

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Automne 2025
  • Cours pouvant être offert en formule hybride

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Préalables

DRT-1009 ET (DRT, Crédits exigés : 27 OU (DRT-1002 ET DRT-1011 ET DRT-1014 ET ECN-1000 ET GPL-1001 ET POL-1003))

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

Cette activité est contributoire dans:

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Répartition hebdomadaire

  • 3h Cours
  • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 3h Travail personnel
  • 9h Total

Horaire

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Automne 2025 – 1 section offerte

Automne 2024 – 1 section offerte

Automne 2023 – 1 section offerte