DRT-2008 Interprétation juridique
Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Les méthodes et autres procédés d'interprétation des textes législatifs. L'interprétation des contrats et des actes juridiques unilatéraux. L'interprétation en droit international. Le bilinguisme législatif. L'effet de la loi dans le temps.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1005 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 3h Travail personnel
- 9h Total