DRT-2001 Droit administratif II
Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2026 – 2 sections offertes
NRC 13828 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13829 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83751 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Adrien-Pouliot