• Ajouter
    •

    DRT-1910 Droit et protection du consommateur

    Les lois applicables à la protection du consommateur. La sécurité générale des produits et la prévention des atteintes à la santé des consommateurs. Les acteurs du droit de la consommation. Le rééquilibrage des rapports dans le contrat de consommation : étiquetage, modalités de formation. Les garanties légales et conventionnelles. Les pratiques de commerce interdites et déloyales. L'interdiction de publicité trompeuse. Les mesures de redressement et les sanctions. Les particularités du contrat électronique. L'accès à la justice et les modes alternatifs de résolution des litiges. Défis contemporains du droit de la consommation.

    Des questions sur ce cours? Inscrivez-vous aux cours

    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    • CNS-1002 Législation et consommation Depuis l'été 2009

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 3h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 3h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83748

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025

    Automne 2024 – 1 section offerte

    NRC 84213

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024