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    DRT-1904 Introduction au droit immobilier

    Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique
    • Département des sciences géomatiques

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit
    • Certificat en droit
    • Microprogramme en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13817 Capacité maximale: 300 étudiants

    Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

    Hiver 2025 – 1 section offerte

    NRC 14168 Capacité maximale: 300 étudiants

    Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 13 jan. 2025 au 25 avr. 2025