DRT-1720 Droit des affaires
Les structures fondamentales de notre système économique : la liberté du commerce et la loi sur la concurrence; la liberté contractuelle et ses exceptions. L'entreprise : ses éléments constitutifs et le régime juridique du droit commun qui lui est applicable; ses formes juridiques; ses modes de financement; les contrats conclus dans le cadre de ses activités.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Ne doit pas être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 83733
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025
Automne 2024 – 1 section offerte
NRC 84201
Plage horaire
-
- Type: Sur Internet
- Dates: Du 3 sept. 2024 au 13 déc. 2024