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    DRT-1700 Droit des obligations

    Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.

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    • 3 Crédits

    • Cycle du cours

      • Premier cycle

    • Modes d'enseignement

      • Régulier

    • À l'horaire

      • Hiver 2026
    • Cours pouvant être offert à distance

    Responsables

    • Faculté de droit
    • Droit

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

    Cette activité est contributoire dans:

    Cours équivalents ou jumelés ULaval

    Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l’une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n’avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.

    Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.

    Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.

    Répartition hebdomadaire

    • 3h Cours
    • 0h Laboratoire ou travaux pratiques
    • 6h Travail personnel
    • 9h Total

    Horaire

    Pour vous inscrire, accédez à monPortail.

    Hiver 2026 – 1 section offerte

    NRC 13807 Enseignant: Julie Mc Cann

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026

    Restrictions à l'inscription

    Programme

    Ne doit pas être inscrit à:

    • Baccalauréat en droit

    Automne 2025 – 1 section offerte

    NRC 83730

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 2 sept. 2025 au 12 déc. 2025

    Été 2025 – 1 section offerte

    NRC 54593

    Plage horaire

      • Type: Sur Internet
      • Dates: Du 5 mai 2025 au 18 jui. 2025