DRT-1010 Introduction à l'étude du droit I

Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.

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  • 1 Crédit

  • Cycle du cours

    • Premier cycle

  • Modes d'enseignement

    • Régulier

  • À l'horaire

    • Hiver 2026
  • Cours pouvant être offert à distance

Responsables

  • Faculté de droit
  • Droit

Concomitant

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Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.

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Répartition hebdomadaire

  • 1h Cours
  • 1h Laboratoire ou travaux pratiques
  • 1h Travail personnel
  • 3h Total

Horaire

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Hiver 2026 – 2 sections offertes

NRC 11257 Capacité maximale: 80 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,3 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.
Cette section est réservée pour les étudiants ayant été admis à la session d'hiver 2025 au baccalauréat en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 5 jan. 2026 au 9 jan. 2026
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 5 jan. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 9 jan. 2026
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

NRC 11258 Capacité maximale: 80 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,3 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.
Cette section est réservée pour les étudiants ayant été admis à la session d'hiver 2025 au baccalauréat en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 jan. 2026 au 12 jan. 2026
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 6 jan. 2026
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 12 jan. 2026
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Restrictions à l'inscription

Programme

Doit être inscrit à:

  • Baccalauréat en droit
  • Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales
  • Maîtrise en études internationales
  • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Automne 2025 – 4 sections offertes

NRC 80970 Capacité maximale: 70 étudiants

Le cours Introduction à l'étude du droit I se donne selon une formule intensive. Il débute le 25 août pour se terminer le 8 septembre 2025.

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 25 août 2025 au 7 sept. 2025
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 25 août 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 29 août 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 80972 Capacité maximale: 70 étudiants

Le cours Introduction à l'étude du droit I se donne selon une formule intensive. Il débute le 25 août pour se terminer le 8 septembre 2025.

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 25 août 2025 au 7 sept. 2025
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 25 août 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 29 août 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 12h30 à 15h20

NRC 80973 Capacité maximale: 77 étudiants

Le cours Introduction à l'étude du droit I se donne selon une formule intensive. Il débute le 26 août pour se terminer le 9 septembre 2025.

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 26 août 2025 au 8 sept. 2025
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 26 août 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 2 sept. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 80974 Capacité maximale: 77 étudiants

Le cours Introduction à l'étude du droit I se donne selon une formule intensive. Il débute le 26 août pour se terminer le 9 septembre 2025.

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,5 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 26 août 2025 au 8 sept. 2025
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 26 août 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 2 sept. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

Hiver 2025 – 2 sections offertes

NRC 11311 Capacité maximale: 80 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,3 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.
Cette section est réservée pour les étudiants ayant été admis à la session d'hiver 2025 au baccalauréat en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 6 jan. 2025 au 19 jan. 2025
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 6 jan. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 10 jan. 2025
    • Journée: Vendredi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20

NRC 11312 Capacité maximale: 80 étudiants

L'étudiant du B-LMO doit avoir acquis 30 crédits dans son programme, posséder une moyenne de 3,3 sur 4,33 et avoir obtenu l’approbation de sa Direction de programme.
Cette section est réservée pour les étudiants ayant été admis à la session d'hiver 2025 au baccalauréat en droit.

Plages horaires

    • Type: Sur Internet
    • Dates: Du 7 jan. 2025 au 19 jan. 2025
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 7 jan. 2025
    • Journée: Mardi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20
    • Type: Classe virtuelle synchrone
    • Date: 13 jan. 2025
    • Journée: Lundi
    • Horaire: De 8h30 à 11h20