Identité choisie

Il est permis à tout membre de la communauté étudiante inscrit à la formation créditée et à tout membre du personnel actif de choisir le prénom et/ou le nom qui seront utilisés pour le désigner dans la plupart des interactions quotidiennes.

Types d’identification possibles

L’identité légale réfère à la désignation légale d’un individu, telle qu’elle apparaît sur les documents officiels produits par une autorité gouvernementale.

Même si la personne utilise une identité choisie, l’identité légale demeure requise dans certaines situations. Le numéro d’identification (NI) demeure la clé principale permettant l’accès au dossier d’une personne à l’Université Laval. 

L’identité légale est utilisée pour:

• Toute demande d’admission
• Toute demande d’emploi
• Les documents officiels émis par l’Université Laval
• Certaines situations nécessitant une identification officielle
• Tout échange d’informations avec des organismes externes

L’identité choisie réfère au prénom et/ou au nom par lesquels la personne souhaite être désignée.

L’identité choisie est utilisée pour:

• La majorité des interfaces que la personne utilise dans ses interactions avec d’autres membres de la communauté universitaire
• La plupart des communications administratives
• Certains documents délivrés pour usage interne

Utilisation de l'identité (liste non exhaustive)

Identification lors des évaluations

L’utilisation d’appareils mobiles étant proscrite dans certains contextes d’évaluation, les personnes utilisant une identité choisie sont invitées à se procurer une carte d’identité physique auprès du Bureau du registraire. Des frais sont exigés.
 

Critères relatifs à l’identité choisie

La personne qui fait une demande d’utilisation d’une identité choisie n’a pas à justifier cette demande. Cependant, le prénom et le nom choisis ne doivent pas être inusités, prêter au ridicule ou être susceptibles de déconsidérer la personne.

Les prénoms ou noms inappropriés, grossiers, péjoratifs, dérisoires ou faisant référence à une célébrité ou un personnage connu pourraient être refusés. L’Université se réserve le droit de refuser une demande (par exemple, les demandes jugées abusives ou trop fréquentes), en justifiant ce refus.

Demande d’utilisation d’une identité choisie

Toute demande d’utilisation d’une identité choisie se fait à partir de la partie Profil de monPortail.

La demande sera étudiée par un comité. À moins de circonstances exceptionnelles, le délai de traitement devrait être inférieur à 10 jours ouvrables.

Si la demande est acceptée, le changement est applicable automatiquement dans le dossier de la personne et il s’affichera dans un délai de quelques heures. Aucuns frais ne sont exigés pour l’utilisation d’une identité choisie.

Il est conseillé aux étudiantes et étudiants de faire une demande d’utilisation d’une identité choisie avant le début d’une session. Un changement en cours de session peut entraîner une confusion, notamment concernant les évaluations et les travaux déjà remis.

La demande d’utilisation d’une identité choisie est libre et volontaire.  Le choix d’utiliser une identité différente de son identité légale demeure la responsabilité de la personne. L’Université Laval ne peut être tenue responsable de préjudices qui seraient associés à l’utilisation d’une identité choisie. Néanmoins, en tout temps, une personne qui s’estime lésée peut faire appel aux services offerts par le Bureau du respect de la personne. 

Demande de révision de la décision

En cas de refus, la personne peut demander une révision de la décision. La demande de révision doit être faite par écrit auprès du Bureau du respect de la personne à l'adresse info@respect.ulaval.ca, conformément aux Modalités d’application de la politique EDI pour la gestion et le traitement des questions, préoccupations, signalements et plaintes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Retrait d’une demande

En tout temps, la personne peut faire une demande afin de modifier ou d’annuler l’utilisation de son identité choisie dans monPortail.